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19407 --- Rappel général de quelques notions de base Une SARL, ainsi qu’une EURL ayant volontairement opté pour ce régime, est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Après l’impôt sur les sociétés, le résultat de la SARL ou EURL est le sujet d’une distribution prenant la forme de dividendes imposables à l’IR (impôt sur le revenu). Une EURL n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés sera fiscalement transparente. En d’autres termes, tous ses résultats seront imposables, non plus dans la société
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SARL et EURL – Imposition des dividendes

Publié le 7 avril 2015
SARL et EURL – Imposition des dividendes
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Rappel général de quelques notions de base

Une SARL, ainsi qu’une EURL ayant volontairement opté pour ce régime, est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).
Après l’impôt sur les sociétés, le résultat de la SARL ou EURL est le sujet d’une distribution prenant la forme de dividendes imposables à l’IR (impôt sur le revenu).

Une EURL n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés sera fiscalement transparente. En d’autres termes, tous ses résultats seront imposables, non plus dans la société (inexistante pour le fisc), mais chez son associé unique.

Lorsqu’une EURL choisit d’opter pour l’IS, ce choix est définitif.

Imposition des dividendes : ce qu’il faut savoir

Tout d’abord, rappelons que l’imposition des dividendes concerne exclusivement les SARL et les EURL qui ont volontairement adopté le régime de l’IS.

L’imposition des dividendes à l’impôt sur le revenu chez chacun des associés ne permet désormais plus de bénéficier de l’avoir fiscal qui correspondait à l’impôt sur les sociétés versé au préalable par la structure distributrice.

Donc, les dividendes de SARL et EURL versés sont soumis à l’impôt sur le revenu, mais sont préalablement réduits de :

  • Un abattement de 40%
  • Un abattement forfaitaire annuel
  • La fraction de la CSG déductible réglée l’année précédente
  • Un crédit d’impôt

Toutefois, notez que ces dividendes sont assujettis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS).

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