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Contrat de concession : quels droits et obligations pour le concédant ?

Publié le 7 avril 2015
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Faute de ressources humaines et financières, toute entreprise pourra choisir d’exporter ses produits à travers un importateur dans le cadre d’un contrat de concession.

A ce titre, elle devra, avant d’envisager cette solution, étudier les avantages et les inconvénients d’un tel contrat pour l’exportateur ou le concédant.

Les obligations du concédant : Le concédant doit respecter ses engagements et ses obligations vis-à-vis du concessionnaire jusqu’à la fin de la durée du contrat, qui sont notamment liées à :

  • La vente et la livraison des produits selon les conditions convenues dans le contrat (prix, quota…).
  • L’assistance technique et commerciale pour la vente des produits.
  • Le transfert de son savoir-faire au client.
  • L’exclusivité de fourniture : le concédant ne peut pas distribuer les produits aux clients appartenant à la zone géographique convenue dans le contrat.

Les droits du concédant : en contrepartie des obligations précitées, le contrat de concession octroie au concédant des droits liés notamment :

  • à la fixation du prix : le concédant peut fixer le prix maximum que le concédant doit respecter pour vendre les produits.
  • superviser l’activité de l’entreprise du concessionnaire (politique commerciale, gestion de ressources humaines, gestion financière…).
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