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19335 --- Avant tout, gardez à l’esprit que la procédure de licenciement d’un salarié est encadrée par une législation spécifique très stricte. Veillez donc à en respecter les étapes à la lettre, faute de quoi votre société risquera de sévères sanctions judiciaires en cas de litige. Etape 1 : La lettre de convocation   Elle a pour objectif d’inviter le salarié éventuellement licencié à un entretien préalable dont le but de lui accorder la possibilité de répondre aux griefs qui lui sont reprochés.
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Licencier un salarié

Publié le 7 avril 2015
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Avant tout, gardez à l’esprit que la procédure de licenciement d’un salarié est encadrée par une législation spécifique très stricte.

Veillez donc à en respecter les étapes à la lettre, faute de quoi votre société risquera de sévères sanctions judiciaires en cas de litige.

Etape 1 : La lettre de convocation
 

Elle a pour objectif d’inviter le salarié éventuellement licencié à un entretien préalable dont le but de lui accorder la possibilité de répondre aux griefs qui lui sont reprochés.

Conditions de validité :

Afin d’être légalement valide, la lettre de convocation doit :

  • Etre envoyée au moins 5 jours ouvrables avant l’entretien. Ainsi, le salarié est en mesure de se faire assister, s’il le désire.
  • Mentionner en toutes lettres des noms et coordonnées des organismes incluant des listes de conseillers du salarié.Ainsi, le salarié est libre de choisir, en fonction de ses besoins et appartenances syndicales, la personne ou l’organisme qui l’assistera tout au long de la procédure. Il est possible d’inclure la mairie du lieu d’habitation du salarié, la direction départementale du travail et de la formation professionnelle…
  • Mentionner le motif de la convocation (licenciement ou sanction).

Notez, à ce propos, que le licenciement n’est pas automatique.

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