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19326 --- Les apports en numéraire représentent des apports de liquidités et ils peuvent être : Des apports de liquidités Deux configurations sont alors envisageables : Des apports en capital au moment de la création de la SCI. Cet apport étant rémunéré par des parts sociales de la SCI, il ne donnera, en aucun cas, lieu à aucun droit. Seuls les frais d’annonce légale et d’immatriculation (dépôt au greffe) au moment de la création de la SCI sont redevables. Des apports en capital à l’occasion d’une
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Création de SCI – Les apports en numéraire

Publié le 7 avril 2015
Création de SCI – Les apports en numéraire
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Les apports en numéraire représentent des apports de liquidités et ils peuvent être :

Des apports de liquidités

Deux configurations sont alors envisageables :

Des apports en capital au moment de la création de la SCI.

Cet apport étant rémunéré par des parts sociales de la SCI, il ne donnera, en aucun cas, lieu à aucun droit.
Seuls les frais d’annonce légale et d’immatriculation (dépôt au greffe) au moment de la création de la SCI sont redevables.

Des apports en capital à l’occasion d’une augmentation de capital.

Dans ce cas, il faut envisager le versement des frais d’annonce légale et de dépôt au greffe des nouveaux statuts + un droit fixe de 375 euros.
Apports par l’intermédiaire de comptes courants d’associé(s)

Rappel :
Un modeste capital offre la possibilité de distribuer dans le temps les apports financiers indispensables au fonctionnement de la SCI. Ultérieurement, les associés apportent des fonds par le biais de leurs comptes courants.

Notez qu’il n’est pas question ici d’un apport en capital dont la distribution entre les associés détermine la distribution future des bénéfices de la SCI.

Il s’agit ici d’une avance de trésorerie effectuée par un ou plusieurs associés, et ce, peu importe le nombre de ses (leurs) parts sociales.

Cette avance est à rembourser par la SCI dans les plus brefs délais.
 

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