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Le Conseil de Prud’hommes – Définition

Publié le 7 avril 2015
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L’exécution d’un contrat de travail, même si celui-ci naît de la volonté des deux parties, pose parfois des problèmes que l’employeur et le salarié n’arrivent pas à résoudre seuls. Dans ces cas-là, la mise en œuvre du contrat de travail s’avère, en effet, plus compliquée que prévu ; certaines situations pouvant sembler inextricables.

Le recours au conseil prudhommal s’impose alors comme l’unique solution, étant donné que cette juridiction est compétente pour traiter les litiges individuels inhérents à l’exécution du contrat de travail de droit privé.

La mission première des prud’hommes est la conciliation des deux parties. Le cas échéant, ils doivent rendre un jugement pour régler le litige.

Lorsque la situation présente un caractère urgent indéniable, il est possible d’entamer une procédure de référé pour obtenir une décision rapide et exécutoire.

Comme pour toute autre juridiction, la saisine du conseil prudhommal est soumise à des règles de forme et de fond qu’il faut respecter, sans oublier la compétence territoriale. Celle-ci est, généralement, déterminée en fonction du lieu où le travail est effectué mais il peut, également, s’agir du lieu de l’embauche ou du siège social de l’entreprise.
 

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