/P-1540-84-G1-la-taxe-sur-les-vehicules-des-societes-tvs.html
Fiche
19290 --- Champs d’application Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, situées sur le territoire français et possédant, louant ou utilisant un ou plusieurs véhicules particuliers ou de tourisme sont passibles de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS). Les entreprises doivent notamment acquitter cette taxe pour les véhicules dont les cartes grises portent la mention « VP » (voiture particulière) et qui sont : immatriculés au nom de l’entreprise en France ou même dans
AccueilLa taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)

La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)

Publié le 7 avril 2015
La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)
Envie de développer votre boîte ?
Des solutions existent !

Champs d’application

Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, situées sur le territoire français et possédant, louant ou utilisant un ou plusieurs véhicules particuliers ou de tourisme sont passibles de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS).

Les entreprises doivent notamment acquitter cette taxe pour les véhicules dont les cartes grises portent la mention « VP » (voiture particulière) et qui sont :

  • immatriculés au nom de l’entreprise en France ou même dans un pays étranger.
  • loués au nom de l’entreprise.
  • immatriculés ou loués au nom des dirigeants ou des employés afin qu’ils réalisent des déplacements professionnels.

Pour ces voitures de fonction, le montant de la taxe est déterminé selon le frais kilométriques remboursés par l’entreprise.

Taux d’imposition

La valeur de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) est due annuellement par les entreprises et est déterminée au moyen d’un barème progressif et en fonction de plusieurs variables :

  • de la quantité de CO2 qu’émettent les véhicules.
  • de la puissance fiscale des véhicules.
  • du nombre de véhicules utilisés.

Cette taxe ne doit pas être déduite par les entreprises dans le cadre du calcul de leurs bénéfices imposables.
 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Envie de développer votre boîte ?
Des solutions existent !
La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Comment déchiffrer vos comptes d’entreprise ?
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Comment déchiffrer vos comptes d’entreprise ?
Lire la suite
Comment bien choisir votre conseiller en gestion de patrimoine ?
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Comment bien choisir votre conseiller en gestion de patrimoine ?
Lire la suite
Avantages et inconvénients du coaching professionnel
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Avantages et inconvénients du coaching professionnel
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Fiche pratique
Conseils dirigeant 02-04-2024
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Franck ARNOULD
Franck ARNOULD
Conseil en gestion d’entreprise
MONTAUBAN DE BRETAGNE
(35) Ille et Vilaine
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 08-03-2024
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.