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19269 --- Selon les conventions coll., les règles sont différentes. Si cela faisait l’objet d´un accord avant la formation, le salarié peut prétendre à une augmentation ou une requalification de son poste.
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Le plan de formation – le statut du salarié à l’issue de la formation

Publié le 7 avril 2015

Qu’elle ait été demandée par le salarié ou imposée par l’employeur, la formation suivie permet à l’employé qui en a bénéficié d’acquérir de nouvelles connaissances ou de consolider ses compétences. Mais est-ce que cela implique automatiquement un changement de situation professionnelle pour le salarié concerné ?

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Comment se déroule le retour de formation d’un salarié ?

En pratique, lorsque la formation est terminée, le salarié retrouve son poste de travail initial ou un poste à qualifications et rémunération égales (c’est le cas, notamment, lorsque la durée de la formation est longue, à savoir plus de six mois).

L’employeur n’est pas tenu, de fait, de reconnaître les compétences acquises en vertu de la formation en augmentant la rémunération du salarié concerné ou en changeant sa qualification au sein de l’entreprise.

En revanche, cette reconnaissance devient obligatoire dès lors que l’employeur s’y est engagé vis-à-vis de son salarié ou que le contrat de travail de ce dernier ou encore, la convention collective de l’entreprise le stipule.

Il en est ainsi, par exemple, de la formation de développement des compétences qui implique, entre autres, un engagement préalable de la part de l’employeur concernant l’attribution de nouvelles fonctions au salarié concerné, dans le délai d’un an après la fin de la formation.
 

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