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19264 --- Conditions de comptabilisation L’inscription d’un bien corporel ou incorporel à l’actif de l’entreprise est subordonnée à deux règles de base : Ce bien doit générer des avantages économiques futurs pour l’entreprise La valeur d’entrée de ce bien peut être estimée de façon fiable. A quelle valeur doit-on comptabiliser ? La valeur d’entrée d’une immobilisation corporelle ou incorporelle dans le patrimoine de l’entreprise diffère selon qu’elle soit acquise à titre onéreux, reçue g
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Règle de comptabilisation des entrées – Des immobilisations corporelles et incorporelles

Publié le 7 avril 2015
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Conditions de comptabilisation

L’inscription d’un bien corporel ou incorporel à l’actif de l’entreprise est subordonnée à deux règles de base :

  • Ce bien doit générer des avantages économiques futurs pour l’entreprise
  • La valeur d’entrée de ce bien peut être estimée de façon fiable.

A quelle valeur doit-on comptabiliser ?

La valeur d’entrée d’une immobilisation corporelle ou incorporelle dans le patrimoine de l’entreprise diffère selon qu’elle soit acquise à titre onéreux, reçue gratuitement ou créée par l’entreprise elle-même.
 
Les immobilisations acquises à titre onéreux :
Dans ce cas, l’immobilisation est comptabilisée à son coût d’acquisition. Ce coût incorpore « le prix d’acquisition net des réductions commerciales » et « les frais sur achats » (droit de douane, taxes non déductibles, frais de transport, frais de mise en service…).
 
Les immobilisations acquises à titre gracieux :
La valeur d’entrée d’une immobilisation reçue gratuitement est déterminée par rapport à la valeur réelle sur le marché d’un bien ayant les mêmes caractéristiques.
 
Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même :
L’immobilisation créée par l’entreprise est évaluée par rapport à son coût de production constitué par l’ensemble des dépenses engagées par l’entreprise pour sa création (matières premières, fournitures, salaire du personnel, charges administratives…).
 

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