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Le groupement d’intérêt économique (GIE)

Publié le 7 avril 2015
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Le groupement d’intérêt économique (GIE) est une structure juridique particulière dont l’objet peut être civil, commercial ou agricole. Ce groupement permet le développement des activités de personnes morales ou de personnes physiques déjà existantes et ce, en vue de faciliter leur fonctionnement, améliorer leurs résultats et développer les synergies entre elles.

L’activité du GIE doit se situer dans le prolongement de ses membres qui conservent pleinement leur indépendance.

Les caractéristiques juridiques du GIE

  • La constitution d’un capital n’est pas exigée pour la création d’un GIE.
  • Le GIE est constitué d’au moins deux membres.
  • Les membres sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes du groupement.
  • Les règles d’administration, en particulier la désignation d’un ou de plusieurs administrateurs qui peuvent être choisies parmi les membres, sont déterminées librement dans le cadre des statuts.

Les caractéristiques fiscales du GIE
 

  • Chaque membre du groupement est soumis à l’impôt sur les sociétés (pour les personnes morales) ou à l’impôt sur le revenu (pour les personnes physiques) pour les bénéfices ou les revenus réalisés par le groupement et correspondant à ses parts.
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