Le document unique

19223 --- Qu’est ce qu’un document unique ? Toutes les entreprises ont l’obligation d’établir un document unique (DU) dont l’objet est l’évaluation des risques que ses employés encourent compte tenu de la nature de l’activité exercée notamment pour ce qui est de leur santé et leur sécurité ainsi que la mise en place des actions préventives à ce titre. Afin de diminuer le nombre d’accident de travail et de maladies professionnelles, celles-ci intègrent dans leurs documents les informations relatives :

Toutes les entreprises ont l’obligation d’établir un Document Unique d’Évaluation des Risques (D.U.E.R.) dont l’objet est l’évaluation des risques que les employés encourent compte tenu de la nature de l’activité exercée, notamment pour ce qui est de leur santé et leur sécurité ainsi que la mise en place des actions préventives à ce titre.

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Qu’est-ce qu’un Document Unique d’Évaluation des Risques ?

Afin de diminuer le nombre d’accidents de travail et de maladies professionnelles, celles-ci intègrent dans leurs documents les informations relatives :

À la nature des risques professionnels pour les employés et ce pour chaque unité de travail. Dans ce cadre, l’entreprise doit hiérarchiser les risques selon leur importance.
Aux actions préventives mises en œuvre afin de prévenir ces risques et garantir un meilleur niveau de protection pour ses employés.

Le Document Unique doit être diffusé aux employés et mis à jour chaque année et à chaque fois qu’un événement majeur survient au sein de l’entreprise (accidents de travail, recrutement d’un nouveau travailleur…).

En cas de contrôle d’une entreprise par l’inspection du travail, le non établissement du Document Unique peut être puni d’une amende de 1500 € et même de 3000 € en cas de récidive.

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