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Régime fiscal des administrateurs d’une SA

Publié le 7 avril 2015
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Rémunérations des administrateurs

Un administrateur d’une SA peut percevoir les rémunérations suivantes :

Les jetons de présence : Dans le cadre de son statut de mandataire social exercé au sein du conseil d’administration (CA), l’administrateur peut percevoir chaque année des jetons de présence. L’assemblée générale des actionnaires fixe librement la valeur de ces jetons que le CA se charge de distribuer.

Les Rémunérations exceptionnelles : Celles-ci sont versées par le CA et constituent la contrepartie de missions ou de mandats spécifiques alloués aux administrateurs.

Les rémunérations perçues en vertu d’un contrat de travail : ces sommes sont perçues dans le cas où l’administrateur cumule son mandat social avec un contrat salarial.

Les remboursements de frais : l’administrateur peut se faire rembourser les frais qu’il a engagé pour le compte de la société et ce sur autorisation du CA.

Régime fiscal des administrateurs

Les jetons de présence sont soumis à l’impôt dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Les rémunérations exceptionnelles sont soumises à l’impôt dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ou des traitements et salaires.

Les rémunérations perçues dans le cadre d’un contrat de travail avec la société sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Elles bénéficient d’une déduction de 10% au titre de frais professionnels.
 

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