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Régime fiscal du président du conseil d’administration de la SA

Publié le 7 avril 2015
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Le Président du conseil d’administration (CA) d’une société anonyme (SA) a pour mission d’organiser, de diriger et de contrôler les travaux de ce conseil ainsi que de représenter la société vis-à-vis des tiers.

Ce mandat social peut être exercé gratuitement ou en contrepartie d’une rémunération fixée par le CA.

Rémunérations perçues par le Président du CA

Le Président du conseil d’administration d’un SA peut percevoir deux types de rémunérations :

  • une rémunération relative à son mandat social.
  • une rémunération relative à ses fonctions salariales dans le cas où il exerce en parallèle avec le mandat social une activité salariale au sein de la SA.

Le cumul des deux fonctions est admis sous réserve du respect de certaines conditions strictes. Ainsi, le contrat de travail doit être antérieur à la nomination du Président du CA et doit correspondre à un travail effectif et sérieux. De surcroît, un lien de subordination doit exister entre le président et la société.

Régime fiscal du Président du CA
Les rémunérations perçues par le président du CA en contrepartie de l’exercice de son mandat social ainsi que son activité salariale sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.
 

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