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Centres de gestion agréés (CGA) : Avantages pour les adhérents

Publié le 7 avril 2015
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L’adhésion aux centres de gestion agréés offre plusieurs avantages fiscaux aux entreprises ou aux exploitants individuels.

Exonération de la majoration de 25% du bénéfice imposable :
Les entreprises adhérentes aux CGA relevant du régime fiscal réel de l’impôt sur le revenu (IR) ne sont pas passibles, comme les autres entreprises non adhérentes, de la majoration de 25% de leurs bénéfices imposables pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Cet avantage est octroyé si l’adhésion de l’entreprise au centre de gestion couvre tout l’exercice fiscal, objet de l’imposition ou si elle est intervenue au moins dans les 5 premiers mois de l’année dans le cas d’une entreprise nouvellement adhérée.

Réduction d’impôt pour frais d’adhésion et de tenue de comptabilité :
Les adhérents, dont les chiffres d’affaire n’excèdent pas 76 300 euros et qui sont imposés selon le régime réel, bénéficient d’une déduction d’impôt correspondant aux dépenses engagées pour payer la tenue de comptabilité ainsi que les cotisations annuelles d’adhésion aux centres de gestion dans la limite de 915 euros par année d’imposition.

Déduction du salaire des conjoints :
Les adhérents aux CGA peuvent déduire intégralement les salaires annuels de leurs conjoints sans respecter la limite de 13 800 euros fixée pour les non adhérents.

Réduction du délai de reprise de l’administration fiscale :
Les adhérents aux CGA bénéficient d’une réduction du délai de reprise en matière d’impôt de l’administration fiscale de 2 à 3 années durant lesquelles aucune majoration fiscale n’est applicable.
 

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