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Avantages de la participation

Publié le 7 avril 2015
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La mise en place d’un accord de participation au sein de l’entreprise permet aux employés et à certains dirigeants de percevoir une fraction des bénéfices de l’entreprise sous la forme d’une prime. Cet accord constitue un outil de fidélisation et de motivation dans la mesure où il permet aux bénéficiaires d’obtenir une rémunération supplémentaire défiscalisée. Celui-ci offre également des avantages d’ordre fiscal et social à la fois pour l’entreprise et pour les employés qui y adhérent.

Avantages d’ordre social

Les revenus de la participation bénéficient d’une exonération au titre des cotisations de la sécurité sociale, de retraite complémentaire et d’assurance chômage hors forfait social de 6%. Ils sont néanmoins soumis à la contribution sociale généralisée (CGS) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) calculées après un abattement de l’ordre de 3%.
 
Les sommes portées à la réserve spéciale de participation ne sont pas prises en compte dans le calcul du SMIC, des congés payés, des primes, des gratifications et des diverses indemnités relatives aux départs des employés de l’entreprise. Elles ne sont pas en outre soumises au régime spécifique de saisie des rémunérations.

Avantages d’ordre fiscal

Au profit de l’entreprise :

Les sommes portées à la réserve spéciale de participation, sont déductibles des bases retenues pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur les revenus.
 
Ces sommes sont exonérées de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et des participations de l’entreprise à l’effort de construction et au développement de la formation professionnelle.
 
Les entreprises qui calculent leurs réserves spéciales de participation selon une formule dérogatoire, peuvent constituer une provision en franchise d’impôt de l’ordre de 50% du montant des sommes investies dans les dites réserves.
 
Les entreprises ayant un effectif de moins de 50 salariés et ayant conclu un accord de participation peuvent former une provision pour investissement en franchise d’impôt de l’ordre de 25% du montant des sommes versées dans les réserves de participation à condition d’utiliser cette provision dans un délai de 2 ans.
Au profit des employés :

Les primes de participation aux employés, sont soumises à l’impôt sur les revenus (IR) dans la catégorie des traitements et salaires.
 
Les primes versées sont exonérées de l’IR à hauteur de la moitié du plafond de la sécurité sociale soit un montant de 17 676 euros dans le cas où elle versée au sein d’un plan d’épargne salariale, dans les 15 jours de la date suivant laquelle elle a été perçue.

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