/P-1701-84-G1-avantages-de-la-participation.html
Fiche
19104 --- La mise en place d’un accord de participation au sein de l’entreprise permet aux employés et à certains dirigeants de percevoir une fraction des bénéfices de l’entreprise sous la forme d’une prime. Cet accord constitue un outil de fidélisation et de motivation dans la mesure où il permet aux bénéficiaires d’obtenir une rémunération supplémentaire défiscalisée. Celui-ci offre également des avantages d’ordre fiscal et social à la fois pour l’entreprise et pour les employés qui y adhérent. Avant
AccueilAvantages de la participation

Avantages de la participation

Publié le 7 avril 2015
Avantages de la participation
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

La mise en place d’un accord de participation au sein de l’entreprise permet aux employés et à certains dirigeants de percevoir une fraction des bénéfices de l’entreprise sous la forme d’une prime. Cet accord constitue un outil de fidélisation et de motivation dans la mesure où il permet aux bénéficiaires d’obtenir une rémunération supplémentaire défiscalisée. Celui-ci offre également des avantages d’ordre fiscal et social à la fois pour l’entreprise et pour les employés qui y adhérent.

Avantages d’ordre social

Les revenus de la participation bénéficient d’une exonération au titre des cotisations de la sécurité sociale, de retraite complémentaire et d’assurance chômage hors forfait social de 6%. Ils sont néanmoins soumis à la contribution sociale généralisée (CGS) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) calculées après un abattement de l’ordre de 3%.
 
Les sommes portées à la réserve spéciale de participation ne sont pas prises en compte dans le calcul du SMIC, des congés payés, des primes, des gratifications et des diverses indemnités relatives aux départs des employés de l’entreprise. Elles ne sont pas en outre soumises au régime spécifique de saisie des rémunérations.

Avantages d’ordre fiscal

Au profit de l’entreprise :

Les sommes portées à la réserve spéciale de participation, sont déductibles des bases retenues pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur les revenus.
 
Ces sommes sont exonérées de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et des participations de l’entreprise à l’effort de construction et au développement de la formation professionnelle.
 
Les entreprises qui calculent leurs réserves spéciales de participation selon une formule dérogatoire, peuvent constituer une provision en franchise d’impôt de l’ordre de 50% du montant des sommes investies dans les dites réserves.
 
Les entreprises ayant un effectif de moins de 50 salariés et ayant conclu un accord de participation peuvent former une provision pour investissement en franchise d’impôt de l’ordre de 25% du montant des sommes versées dans les réserves de participation à condition d’utiliser cette provision dans un délai de 2 ans.
Au profit des employés :

Les primes de participation aux employés, sont soumises à l’impôt sur les revenus (IR) dans la catégorie des traitements et salaires.
 
Les primes versées sont exonérées de l’IR à hauteur de la moitié du plafond de la sécurité sociale soit un montant de 17 676 euros dans le cas où elle versée au sein d’un plan d’épargne salariale, dans les 15 jours de la date suivant laquelle elle a été perçue.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
10/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Avantages de la participation
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Comment déchiffrer vos comptes d’entreprise ?
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Comment déchiffrer vos comptes d’entreprise ?
Lire la suite
Comment bien choisir votre conseiller en gestion de patrimoine ?
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Comment bien choisir votre conseiller en gestion de patrimoine ?
Lire la suite
Avantages et inconvénients du coaching professionnel
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Avantages et inconvénients du coaching professionnel
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Les Bienfaits de la Formation Interne pour la Montée en Compétences et le Développement des Résultats de l'Entreprise
Fiche pratique
Formations 11-07-2024
Les Bienfaits de la Formation Interne pour la Montée en Compétences et le Développement des Résultats de l'Entreprise
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Aude OZENNE
Aude OZENNE
Conseil en gestion d’entreprise
LE HAVRE
(76) Seine Maritime
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Qu'est-ce qu'un SIRH ?
Fiche pratique
Gestion administrative du personnel 02-07-2024
Qu'est-ce qu'un SIRH ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.