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Les sociétés de personne ou les sociétés en nom collectif

Publié le 7 avril 2015
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La particularité de cette formule de société est marquée par la similarité de la situation d’associé à celle du chef d’entreprise individuelle.

Dans ce cadre, les tiers considèrent souvent les associés comme les dirigeants de l’entreprise. En effet, chaque associé est gérant et tous les associés sont responsables solidairement pour ce qui est de :

La dette de la société sur son propre patrimoine.
Il faut préciser que dans ce cas, tous les associés reçoivent une rémunération. Celle-ci représente leur part dans le bénéfice fiscal. En effet, Le statut d’associé dans cette forme de société est celui de non salarié mais la base de ses cotisations est la part du bénéfice fiscal reçue.

En effet, fiscalement, c’est une société transparente. Ainsi, les bénéfices sont imposés non pas au nom de la société, mais directement au nom des associés et ceci permet la remontée des déficits d’exploitation vers les associés.

Il est à noter que les sociétés en nom collectif existent seulement en présence d’associés créateurs. En leur absence, ce statut n’a plus d’existence. Il faut rajouter que tout déséquilibre dans cette structure peut mener la société à prendre fin, sauf si les dispositions des statuts en décident autrement.
 

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