/P-1871-82-G1-conditions-d-adhesion-a-la-certification-qualisol.html
Fiche
18908 --- Conditions d’attribution d’une certification QUALISOL Les entreprises d’installation d’équipements solaires domestiques doivent répondre à de nombreuses conditions pour obtenir une qualification professionnelle "QUALISOL millésime". La commission d’évaluation, composée par des membres de l’Association Française Qualit’EnR, qui est chargée d’attribuer la dite certification, se base sur l’ensemble de critères ci-après : Les compétences de l’entreprise : L’entreprise qui veut bénéficier pour l
AccueilConditions d’adhésion à la certification ‘QUALISOL’

Conditions d’adhésion à la certification ‘QUALISOL’

Publié le 7 avril 2015
Conditions d’adhésion à la certification ‘QUALISOL’
Besoin d'aide pour vos obligations ?
on fait le point ensemble !

Conditions d’attribution d’une certification QUALISOL

Les entreprises d’installation d’équipements solaires domestiques doivent répondre à de nombreuses conditions pour obtenir une qualification professionnelle "QUALISOL millésime". La commission d’évaluation, composée par des membres de l’Association Française Qualit’EnR, qui est chargée d’attribuer la dite certification, se base sur l’ensemble de critères ci-après :

Les compétences de l’entreprise :

L’entreprise qui veut bénéficier pour la première fois de la certification "QUALISOL millésime" doit adresser un dossier de candidature à l’Association Qualit’EnR à travers lequel elle doit justifier qu’elle dispose des compétences nécessaires pour mettre en place des installations et des équipements dans l’un des domaines suivants : génie climatique, économie d’énergie, solaire thermique, couverture, plomberie sanitaire. Elle doit également justifier d’énergies renouvelables ou de qualifications professionnelles dans les dits métiers. A ce titre, celle-ci doit joindre tous les justificatifs nécessaires, notamment son attestation d’inscription au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers, son identité fiscale, son affiliation à la CNSS, une justification de son local, l’identité de son responsable légal.

Conditions particulières
Pour bénéficier de la qualification QUALISOL, une entreprise doit également répondre à l’une des conditions suivantes :

Références récentes d’installations : celle-ci doit produire des références d’au moins deux installations solaires réalisées pendant les dix-huit derniers mois et communiquer à ce titre les coordonnées des maîtres d’ouvrage. 
Formation : l’entreprise doit fournir des justifications sur la participation d’au moins un de ses employés ou de ses dirigeants pendant les dix-huit derniers mois :

  • à un stage de formation QUALISOL CESI de trois jours, au sein d’un centre reconnu par l’association Qualit’EnR ou parrainé par un opérateur "EFIQUACE", au terme duquel l’employé ou le dirigeant en question a passé avec réussite le QCM de validation.
  • à une validation des acquis (VAE) de l’expérience solaire ou à une formation d’au moins 350 heures dans le métier des installations solaires.

Conditions particulières

L’entreprise doit également fournir :

  • les attestations d’assurances professionnelles en vigueur qui sont nécessaires pour garantir les risques de la mise en place de chauffe-eau solaire.
  • les justificatifs attestant qu’elle a rempli ses obligations sociales et fiscales.

Celle-ci doit en outre procéder à la signature de la charte QUALISOL.
 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'aide pour vos obligations ?
on fait le point ensemble !
Conditions d’adhésion à la certification ‘QUALISOL’
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Document Unique d'Évaluation des Risques : l’essentiel à savoir
Être aux normes
Management / ressources humaines 07-04-2015
Document Unique d'Évaluation des Risques : l’essentiel à savoir
Lire la suite
D.U.E.R. : évaluation des risques et prévention
Être aux normes
Conseils dirigeant 07-04-2015
D.U.E.R. : évaluation des risques et prévention
Lire la suite
Risques et obligations du Document Unique d'Évaluation des Risques
Être aux normes
Accompagnement à la certification 07-04-2015
Risques et obligations du Document Unique d'Évaluation des Risques
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
02-12-2023
Aux cotés des artisans, depuis le premier jour 🥰 Menuisiers, peintres, carreleurs, maçons, plombiers, électriciens, paysagistes (et on en oublie !), vous avez fait appel à nos services dès …
Aux cotés des artisans, depuis...
Facebook
Petite-Entreprise.net
01-12-2023
📢 Les actus TPE ⏳ La fin d'année est souvent synonyme de changements et de nouveautés pour les entreprises ! Primes de Noël, Bonus écologique, soutien pédagogique... Zoom sur ce qui va …
📢 Les actus TPE ⏳...
Quels outils utiliser pour réussir son pilotage RH ?
Fiche pratique
Organisation du dirigeant 10-10-2023
Quels outils utiliser pour réussir son pilotage RH ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2023
C'est parti pour un nouveau petit jeu, promis c'est facile ! 🙈 ➡ Indice : c'est un exercice indispensable pour le développement et la pérennité de votre entreprise ! C'est le..... …
C'est parti pour un nouveau...
Conseiller
Caroline GRANIER
Caroline GRANIER
Conseil en gestion d’entreprise
PARIS
(75) Paris
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-11-2023
Les restaurateurs ont une place particulière dans notre ❤ (même si on aime tous les entrepreneurs !) Ce qu’on veut, c’est vous faire vivre dignement de votre passion. ✨ Pour cela, nous …
Les restaurateurs ont une place...
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-11-2023
Vous souhaitez atteindre vos rêves ? Alors foncez ! 💪 Si vous souhaitez être accompagné pour prendre les bonnes décisions au bon moment, n'hésitez pas à faire appel à nos experts : …
Vous souhaitez atteindre vos rêves...
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-11-2023
Dirigeants et créateurs d'entreprise : on vous répond en 1H à toutes vos questions d'entrepreneur ! ⚡ 753 conseillers sont à votre disposition pour répondre à des questions importantes : …
Dirigeants et créateurs d'entreprise :...
Tendances clés du marché de la menuiserie en France 
Fiche pratique
Étude de marché 10-10-2023
Tendances clés du marché de la menuiserie en France 
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.