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18908 --- Conditions d’attribution d’une certification QUALISOL Les entreprises d’installation d’équipements solaires domestiques doivent répondre à de nombreuses conditions pour obtenir une qualification professionnelle "QUALISOL millésime". La commission d’évaluation, composée par des membres de l’Association Française Qualit’EnR, qui est chargée d’attribuer la dite certification, se base sur l’ensemble de critères ci-après : Les compétences de l’entreprise : L’entreprise qui veut bénéficier pour l
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Conditions d’adhésion à la certification ‘QUALISOL’

Publié le 7 avril 2015
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Conditions d’attribution d’une certification QUALISOL

Les entreprises d’installation d’équipements solaires domestiques doivent répondre à de nombreuses conditions pour obtenir une qualification professionnelle "QUALISOL millésime". La commission d’évaluation, composée par des membres de l’Association Française Qualit’EnR, qui est chargée d’attribuer la dite certification, se base sur l’ensemble de critères ci-après :

Les compétences de l’entreprise :

L’entreprise qui veut bénéficier pour la première fois de la certification "QUALISOL millésime" doit adresser un dossier de candidature à l’Association Qualit’EnR à travers lequel elle doit justifier qu’elle dispose des compétences nécessaires pour mettre en place des installations et des équipements dans l’un des domaines suivants : génie climatique, économie d’énergie, solaire thermique, couverture, plomberie sanitaire. Elle doit également justifier d’énergies renouvelables ou de qualifications professionnelles dans les dits métiers. A ce titre, celle-ci doit joindre tous les justificatifs nécessaires, notamment son attestation d’inscription au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers, son identité fiscale, son affiliation à la CNSS, une justification de son local, l’identité de son responsable légal.

Conditions particulières
Pour bénéficier de la qualification QUALISOL, une entreprise doit également répondre à l’une des conditions suivantes :

Références récentes d’installations : celle-ci doit produire des références d’au moins deux installations solaires réalisées pendant les dix-huit derniers mois et communiquer à ce titre les coordonnées des maîtres d’ouvrage. 
Formation : l’entreprise doit fournir des justifications sur la participation d’au moins un de ses employés ou de ses dirigeants pendant les dix-huit derniers mois :

  • à un stage de formation QUALISOL CESI de trois jours, au sein d’un centre reconnu par l’association Qualit’EnR ou parrainé par un opérateur "EFIQUACE", au terme duquel l’employé ou le dirigeant en question a passé avec réussite le QCM de validation.
  • à une validation des acquis (VAE) de l’expérience solaire ou à une formation d’au moins 350 heures dans le métier des installations solaires.

Conditions particulières

L’entreprise doit également fournir :

  • les attestations d’assurances professionnelles en vigueur qui sont nécessaires pour garantir les risques de la mise en place de chauffe-eau solaire.
  • les justificatifs attestant qu’elle a rempli ses obligations sociales et fiscales.

Celle-ci doit en outre procéder à la signature de la charte QUALISOL.
 

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