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Le principe des normes dans la résolution des externalités négatives

Publié le 7 avril 2015

Le principe de l’évaluation consiste à fixer un plafond pour une externalité négative ou un plancher pour une externalité positive sur une variable représentative de l’externalité. Il s’agit de :

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Fixer des limites en volume ou en proportion.
Ou, inversement, fixer un minimum de production pour limiter les externalités inhérentes à une telle activité.
La norme peut être :

Individuelle : C’est une norme applicable séparément à chaque entreprise
Collective : C’est une norme applicable à un ensemble d’entreprises en coopération ; dans ce cadre, on trouve fréquemment des systèmes de quotas, et parfois des systèmes de punition collective sous forme de taxation ou de réduction de subventions.
Cette norme produit :

De forts effets de seuil : La norme est inopérante en deçà, très contraignante au-delà. Elle présente ainsi des inconvénients du moment qu’elle est très contraignante, et excessivement coûteuse pour les gens qui l’adopte.
Lorsque la norme est traduite par des quotas échangeables, leur prix est très variable. Ainsi pour toute entreprise :

tant que globalement le plafond n’est pas dépassé, il ne sert à rien de se procurer des autorisations ;
 
Quand le plafond est dépassé, toute entreprise a intérêt à acheter des droits tant qu’il coûtent moins cher que l’effort d’évitement qu’il peut envisager ;
 
Entre les deux, quand on s’approche du plafond, le niveau de prix fluctue fortement et présente les plus fortes variations, amplifiées par l’incertitude. En effet, l’incertitude et la volatilité sur les prix se traduit pour les entreprises, par une incertitude sur les efforts à faire pour réduire les externalités négatives.
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