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L’évaluation des apports de l’entreprise

Publié le 7 avril 2015
Dans toute entreprise, et pour n’importe quel créateur, les apports sont le plus souvent des apports financiers.

Injecter de l’argent frais dans l’entreprise permet évidement de financer tous les besoins du cycle d’investissement et d’exploitation. Mais, ces apports peuvent aussi prendre des formes différentes : matériel en possession du créateur d’entreprise, droit au bail, immeuble, licence, enseigne, clientèle… On parle alors d’apport en nature.

Ces apports doivent bien sûr être évalués. Le principe est l’évaluation suivant la valeur vénale, c’est-à-dire la valeur qu’on peut tirer sur le marché.

L’évaluation est faite par l’investisseur, le créateur ou le chef d’entreprise, dans certaines circonstances, notamment en cas d’apport à une société de capitaux, ce dernier devra faire appel à un commissaire aux apports (Si les apports en nature sont supérieurs à 50% du capital).

Généralement, la loi ne fixe pas la proportion qui doit exister entre apports financiers et apports en nature, mais ces derniers se plient tout de même à un certain nombre de règles.

Les apports restent acquis à l’entreprise tant que le créateur en reste le propriétaire. Il faut toutefois distinguer la situation suivant qu’il s’agisse d’une société ou d’une entreprise individuelle.
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