Définition prime

Primes : typologie 

Tous les salariés d’une entreprise exerçant la même charge ou la même nature de travail et possédant des qualifications similaires perçoivent les mêmes primes. Ces dernières sont en effet soumises au principe de non discrimination. Parmi les primes les plus connues, on distingue celles de l’ancienneté, l’assiduité, la ponctualité, du rendement, de pénibilité ou encore le 13 ème mois. Il existe d’autres cas de figure où les employés peuvent se voir attribuer d’autres primes telles que :

• Prime de travail de nuit : pour dédommager de la nature et des conditions de travail nocturne

• Prime de productivité : pour récompenser ou motiver l’ensemble du personnel d’une entreprise

• Prime à l’occasion de certains évènements familiaux : comme en cas de naissance

• Prime de fin d’année : ou de tout autre évènement festif et périodique similaire

Modalités et conditions d’attribution d’une prime

Les primes sont calculées en fonction des accords ou engagements préalablement consentis (contrat de travail, convention collective…). L’octroi selon la fonction, le résultat ou la nature du travail ne doit aucunement être discriminatoire et doit se faire de manière totalement licite. Tous les employés travaillant à la chaîne toucheront par exemple une prime de pénibilité.

Le versement des primes peut être supprimé dans les cas suivants :

• Une modification du contrat de travail stipulant l’annulation de la prime et ayant obtenu l’accord obligatoire du salarié

• Un avenant dans le contrat collectif et s’imposant à l’ensemble des salariés

Une décision unilatérale de l’employeur qui s’engage à en informer les salariés après consultation des représentants du personnel. Il faut savoir également que toutes les primes à caractère libéral, peuvent faire l’objet d’une suppression ou d’une modification de la part de l’employeur et ce en toute liberté.

Ainsi ce moyen de gratification et de motivation que sont les primes de travail sont considérées comme des droits des salariés dans la mesure où elles sont octroyées selon les dispositions légales prévues à cet effet.  Elles ne sont pas à confondre avec les indemnités ou les avantages en nature, qui sont d’autres formes de complément de rémunération.