A l’instar de l’expert comptable, la détermination de la rémunération de l’avocat est tributaire de la nature des services rendus. Elle se fixe librement, d’un commun accord avec les clients, et est négociable.
Il existe trois types de rémunérations :
les honoraires : la contre partie du travail effectivement rendu par l’avocat. Ils couvrent l’ensemble des frais généraux du cabinet.
les frais / les dépenses : la partie de la rémunération hors honoraires de l’avocat et frais de déplacements. Ils concernent, par exemple, les frais d’enregistrement et les frais d’huissier. Ils sont supportés, sauf décision contraire du tribunal, par la partie perdante.
les frais annexes : les dépenses engagées par l’avocat au nom du client et ne rentrant pas dans la catégorie des frais / dépenses (timbres fiscaux, frais d’expertise, etc).
Le coût de l’intervention est composé de la somme des différents types de rémunération.
Il existe quatre modes de facturation selon lesquels varient les honoraires d’un avocat. On considère :
l’honoraire « au temps passé » : calculé par la multiplication d’un taux horaire (convenu dès le départ) par le nombre d’heures consacrées au dossier ou à l’affaire.
l’honoraire « forfaitaire » : un montant global, convenu dès le début du partenariat. Cette formule est généralement utilisée dans les affaires standards à faibles aléas.
l’honoraire « de résultat » : dont le montant dépend du résultat de l’affaire (procès gagné). Les honoraires sont divisés en deux parties : honoraire dit « minimum » et un autre dit « complémentaire ».
l’abonnement : une formule souvent utilisée en matière de droit des sociétés et droit fiscal. Le montant se règle périodiquement en rémunération d’un service rendu régulièrement.
