/P-2568-81-G1-le-conge-pour-raisons-familiales.html
Fiche
16912 --- %%title%% sur petite-entreprise.net, premier site d’informations à destination des dirigeants de TPE.
AccueilLe congé pour raisons familiales

Le congé pour raisons familiales

Publié le 7 avril 2015
Le congé pour raisons familiales est mis à la disposition des parents ayant à charge un enfant de moins de 15 ans. En effet, en cas de maladie, d’accident ou de tout autre incident de santé, le congé pour raisons familiales offre la possibilité aux parents de rester aux côtés de leur enfant au début de sa maladie. Et ceci, dans le but de trouver une solution de garde si le problème de santé venait à durer plus longtemps. A noter que la limite d’âge imposée (15 ans) ne concerne pas les enfants qui bénéficient d’une allocation spéciale d’enfant handicapé.

C’est au médecin traitant d’indiquer sur le certificat médical que la présence du parent au chevet de son enfant est indispensable.

Le congé pour raisons familiales est accordé aussi bien aux salariés qu’aux apprentis bien que le Code du travail ne vise que les salariés.

Ce congé est généralement de 2 jours par an, par enfant et par parent actif. Si l’enfant a une allocation spéciale d’enfant handicapé, le congé est porté à 4 jours par an.

Dans certains cas exceptionnels (cancer, accident grave, hospitalisation de plus de 15 jours…), il devient possible de prolonger cette période de congé sur autorisation du service du contrôle médical.
Dans ce cas de figure, il faudra soumettre un dossier médical complet et détaillé.

Le prolongement du congé pour raisons familiales est discuté au cas par cas. Cependant, la limite de 1 an n’est pas franchissable (52 semaines plus exactement).

Contrairement au congé parental, le parent concerné n’est pas obligé de prendre son congé pour raisons familiales en bloc. Il peut ainsi fractionner les 2 jours accordés en prenant par exemple une demi-journée lors d’une première maladie de l’enfant et prendre le reste du congé plus tard (en cas de 2ème maladie). Toute fraction de congé dépassant 4 heures est considérée comme une journée. Si elle ne dépasse pas les 4 heures, elle est comptabilisée comme demi-journée.

Il est important de savoir que le parent est tenu d’informer son employeur le jour même de la maladie de son enfant. Il doit de plus soumettre un certificat médical qui mentionne les matricules de l’enfant malade et du parent, l’identité de l’enfant, la maladie dont il souffre ainsi que la durée prédite. Par ailleurs, le certificat doit préciser la nécessité de la présence parentale auprès de l’enfant. Il est préférable que le certificat médical parvienne à l’employeur dans les plus brefs délais c’est-à-dire le lendemain de l’avertissement si possible.
 
Le congé pour raisons familiales
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !

 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !
Le congé pour raisons familiales
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

    Le contrôle de l'arrêt maladie
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Le contrôle de l'arrêt maladie
    Lire la suite
    Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
    Avoir une super équipe
    Conseils dirigeant 07-04-2015
    Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
    Lire la suite
    Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
    Avoir une super équipe
    Management 07-04-2015
    Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
    Lire la suite

    Les actualités de Petite-Entreprise.net

    Prévoyance professionnelle, un filet de sécurité que les petites entreprises ne peuvent pas négliger
    Fiche pratique
    Conseils dirigeant 26-08-2025
    Prévoyance professionnelle, un filet de sécurité que les petites entreprises ne peuvent pas négliger
    Lire la suite
    Conseiller
    David GUILLEMET
    David GUILLEMET
    Conseil en gestion d’entreprise
    CHAVAGNES EN PAILLERS
    (85) Vendée
    Franchise club de sport : les compétences clés pour réussir
    Fiche pratique
    Franchises 28-07-2025
    Franchise club de sport : les compétences clés pour réussir
    Lire la suite
    Vous avez soif d'information ?
    En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
    Voir un exemple de newsletter

    La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.