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16822 --- Dans cet article, petite-entreprise.net revient pour vous sur la notion d'aménagement du temps de travail.
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Définition : aménagement du temps de travail

Publié le 7 avril 2015

Selon les législations et/ou les pratiques nationales, le temps de travail est la période durant laquelle tout travailleur exerce ses fonctions et est à la disposition de son employeur.

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Durée minimal de repos, durée maximale de travail journalier et hebdomadaire

Les états membre instaurent toutes les mesures nécessaires afin que le travailleur puisse avoir à sa disposition :

  • Une durée minimale de 11 heures de repos consécutives pour chaque 24 heures.

  • Un temps de pause pour tout travail journalier supérieur à 6 heures.

  • Une période de repos de 24 heures en moyenne sans interruption suite à chaque période de travail de 7 jours (se rajoute aux 11 heures de repos journalier).

  • Une durée de travail hebdomadaire plafonnée à 48 heures, heures supplémentaires incluses.

  • Un congé annule rémunéré d’au moins 4 semaines.

Pour pouvoir calculer les moyennes hebdomadaires, il est possible de prendre comme repère des périodes de référence :

  • Pas plus de 14 jours pour le repos hebdomadaire.

  • Pas plus de 4 mois pour la durée hebdomadaire maximale de travail.

Le travail de nuit

Pour déterminer la durée du travail de nuit, il faut consulter les partenaires sociaux ou bien établir une convention collective.

Le travail de nuit constitue un cas à part. En effet, sa durée ne doit pas dépasser 8 heures en moyenne par 24 heures.

Il est régi principalement par la législation ou les conventions collectives vu les risques auquel il expose et le stress physique ou mental qu’il engendre.

Les travailleurs de nuit bénéficient d’une protection (santé et sécurité) adaptée à la nature de leurs fonctions. Avant d’être affecté à un travail de nuit, leur état de santé est évalué. Par la suite, cette évaluation devient régulière.

Si l’état de santé ne permet pas d’exercer un travail de nuit, il faudra alors transférer le travailleur à un poste de jour. Il est important que l’employeur prenne en considération les difficultés rencontrées par l’employé quand à son adaptation au travail. Cette précaution doit être prise afin d’atténuer le travail monotone et cadencé.

Dans certains cas, il est possible de s’écarter des principes énoncés ci-dessus dans le cadre de conventions collectives ou d’un accord avec les partenaires sociaux. Ces dérogations sont accordées pour :

  • Les activités dont le lieu de travail est loin du lieu de résidence du travailleur (activités offshore par exemple).

  • Les activités de garde ou de surveillance destinées à protéger des biens ou des personnes.

  • Les activités caractérisées par la nécessité d’assurer un service continu (soins hospitaliers, agriculture…).

  • Les travaux en surcroît prévisible d’activité.

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