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16670 --- Description de La modulation du temps de travail
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La modulation du temps de travail

Publié le 7 avril 2015

La modulation du temps de travail est une procédure d’organisation qui permet de faire varier la durée de travail proportionnellement à la variation du degré de l’activité professionnelle (périodes de haute activité ou de faible activité). Il est important de savoir que la modulation de la durée du temps de travail ne peut être appliquée que suite à une convention collective ou un accord collectif. Cette convention devra prévoir les modalités de la procédure de modulation.

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Ainsi la modulation du temps de travail offre la possibilité d’adapter le volume d’heures travaillées au volume réel de travail. Les variations d’activité étant saisonnières, il est nécessaire de répondre de façon adéquate et adaptée aux besoins des clients tout en respectant le code de santé publique. La modulation du temps de travail permet par ailleurs d’éviter le recours excessif à des heures supplémentaires et au chômage partiel.

La décision d’application de la modulation des heures de travail doit être étudiée dans le cadre d’un entretien préalable avec les élus du personnel pour négocier les modalités de la procédure. Si les représentants du personnel sont absents, l’employeur peut directement informer et négocier avec le personnel. La durée de chaque période de modulation est de 13 ou 26 semaines.

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