/P-266-88-G1-difficultes-de-tresorerie-avez-vous-pense-a-la-loi-dailly.html
AccueilDifficultés de trésorerie : avez-vous pensé à la loi Dailly ?

Difficultés de trésorerie : avez-vous pensé à la loi Dailly ?

Publié le 7 avril 2015

Patrons de petites entreprises, pour faire face à la concurrence, vous devez accorder des délais de paiement à certains de vos clients, vous devez parfois subir des retards dans les règlements de vos clients, mais vous devez payer vos approvisionnements en matières premières, payer les salaires, les charges et vos frais, alors comment faire ?

Besoin de trésorerie en urgence ?
Appelez-moi !
Jérémy CHESNY
Prendre rendez-vous

La gestion d’une petite entreprise est compliquée, surtout à cause des impondérables … Il se peut donc que votre entreprise ait à faire face à des difficultés de trésorerie en raison de la lenteur des règlements des clients.

Pour résoudre vos besoins de trésorerie, vous pouvez vous retourner vers votre banquier qui pourra vous proposer un financement au titre de la Loi DAILLY.

Caractéristiques essentielles de la loi Dailly
Cette technique de crédit permet à votre entreprise quelle que soient sa forme (entreprise personnelle, société, profession libérale, agriculteur) et son secteur d’activité (industrie, commerce ou services) de mobiliser la partie de son poste « clients » qui n’est pas représenté par des effets de commerce.

Cette technique de financement vous permet donc de bénéficier de crédit en contrepartie de la production de factures représentatives de créances sur vos clients ou de créances sur une collectivité publique (État, région, département, commune).
Il est donc possible de mobiliser une créance sur un client, une subvention obtenue mais non versée, un crédit de TVA, une indemnité d’assurance due mais non réglée, etc.

Modalités de fonctionnement

1 – Les principes de la loi Dailly
La mobilisation « Dailly » met en relation un établissement de crédit, vos clients et vous-même.
La cession ou le nantissement d’une créance ne peut être consenti qu’au profit d’un établissement de crédit : banque, banque mutualiste ou coopérative, factor, etc.
Votre client doit être une entreprise ou une collectivité publique (État, région, département ou commune) ; il est impossible de mobiliser des créances sur des particuliers (ex. un artisan ne peut utiliser cette technique s’il ne travaille qu’avec des particuliers).
En cas d’impayés, vous êtes solidaire de votre client.

2 – Modalités de la loi Dailly
Le banquier signe avec vous une convention cadre dans laquelle seront définies les conditions de mobilisation, d’utilisation et de recouvrement des créances.
La cession ou le nantissement s’opère par la remise à l’établissement de crédit d’un bordereau reprenant les caractéristiques des créances cédées.
Pour prévenir les risques d’impayés, le banquier peut :

  • notifier la cession à votre client : la notification interdit à votre client de régler sa dette en d’autres mains que l’établissement de crédit bénéficiaire de la cession ou du nantissement,
  • demander à votre client de s’engager à le payer ; après acceptation, votre client ne peut plus invoquer d’éventuels litiges avec vous : il vaut mieux éviter de céder des factures clients pour lesquelles vous avez encore des problèmes de SAV à régler.

On a ainsi trois modalités de recouvrement : sans notification à votre client, avec notification et avec notification plus engagement de payer.

3 – Formes du crédit
Le crédit accordé peut être effectué de deux manières :

  • Sous forme d’escompte : Votre compte  est crédité du montant des factures ou des créances déduction faite des agios.
  • Sous forme d’avance en compte : Vous  bénéficiez d’une autorisation de découvert garantie par les créances cédées. L’avance est souvent matérialisée par l’ouverture d’un deuxième compte pour faciliter le suivi.

4 – Les avantages et les inconvénients du système

  • Les avantages : Vous  bénéficiez d’une facilité plus grande de mobilisation de vos créances car celle-ci est possible dès la facturation.
  • Les inconvénients : Contrairement à l’escompte classique, ce n’est pas un moyen de recouvrement et vous devez continuer à suivre le recouvrement de vos créances.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin de trésorerie en urgence ?
Appelez-moi !
Jérémy CHESNY
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Maîtriser la trésorerie de l’entreprise : le secret de la continuité des franchises
Lire la suite
Me lancer et créer ma boite
Conseils dirigeant 07-04-2015
Financer son entreprise : faites preuve d'ingéniosité
Lire la suite
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Quelles sont les erreurs de trésorerie à ne pas commettre ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
24-06-2022
❌NON au stress de la trésorerie, ✔OUI à +48% de solde bancaire en 12 mois. Parlons-en lors d'un 1er RDV gratuit ! 👉 https://cutt.ly/QKlsq3H . . #gestion #entreprise #dirigeant #conseil …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-06-2022
[Fiche pratique] Haut les mains ! Faut-il céder aux rançongiciel ? 🤷‍♂️ Ce 11 août, 1400 garagistes en France ont perdu leurs données clients, stocks, compta… suite à la cyberattaque …
Fiche pratique
Gestion des risques 21-06-2022
Haut les mains ! Faut-il céder aux rançongiciels ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-06-2022
On parle de nous ⤵ Petite-entreprise.net c'est : 📚 4 000 fiches pratiques 👨‍💼 787 conseillers, experts en entreprise ! Tout pour répondre à TOUTES vos questions d'entrepreneurs 💪 …
Conseiller
Joël RAYNAUD
Conseil en pilotage d’entreprise
COUBLEVIE
(38) Isère
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-06-2022
[Actu] Vous aussi vous écoutez la musique en travaillant ? 🎧 Aujourd'hui on célèbre la fête de la musique, c'est le moment de décompresser en toute sérénité ! 😎 . . #fetedelamusique …
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-06-2022
Comment augmenter votre trésorerie aussi vite que la température en ce moment ?🌴 Faites le point sur votre entreprise avec un conseiller 👉https://cutt.ly/MKg76zi . . #trésorerie #entreprise …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-06-2022
❌NE RESTEZ PAS SEUL ❌ Faites le point sur votre entreprise pour devenir un patron en béton 👉 https://bit.ly/34nBRLI #entreprise #dirigeant #solitude #reagir #gestionentreprise
Fiche pratique
Management / ressources humaines 20-06-2022
Organigramme : définition et rôle
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-06-2022
[Fiche pratique] Temps de travail du dirigeant : comment l’organiser ? 👀 « Time is Money » dit l’adage, et c’est en particulier vrai pour les patrons pour qui, en plus de représenter de …
Conseiller
Dominique L'ETANG
Coaching et accompagnement du dirigeant
LA FORGE
(88) Vosges
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-06-2022
[Partenaire] Dirigeants : organisez votre boite et gagnez + d'argent ! 👇
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-06-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Patrons dans l’impasse : ne restez pas seuls 🤯 Les 3D pour Dépression, Dépôt de bilan, Divorce. 📉 Suivez nos conseils pour réagir 👉 …
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-06-2022
[Cocktail vitaminé] Découvrez la recette de notre cocktail vitaminé pour votre entreprise 🏋 Je demande mon cocktail par ici 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #entreprise #gestion #TPE …
Fiche pratique
Organisation du dirigeant 13-06-2022
Temps de travail du dirigeant : comment l’organiser ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-06-2022
Ne laissez pas les choses aller... ❌ Faites le point sur votre entreprise avec votre conseiller 👉https://bit.ly/34nBRLI LE DIAGNOSTIC EST GRATUIT 💡 . . #entreprise #cocktail #gestion …
Conseiller
Julien ARCHANT
Conseil en gestion d’entreprise
CHEVENOZ
(74) Haute Savoie
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-06-2022
[Citation] "Prenez soin de votre client et le business prendra soin de lui-même" 😎 Eh oui, c'est plus qu'important de bichonner vos clients ! 👇 Comment garder le lien avec ses clients ? …
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-05-2022
[Cas pratique] Comment en finir avec les chantiers où on perd de l'argent ? 🤯 Sophie De Prada notre experte en entreprise a proposée 3 objectifs au dirigeants afin de sortir la tête de l'eau …
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-05-2022
Les règles d'or pour un business plan en béton ! 💪 Rendez-vous mardi 31 mai à 18h avec notre partenaire Rivalis 🤩 #webinaire #partenaire #businessplan
Fiche pratique
Aides 08-06-2022
Patrons dans l'impasse : ne restez pas seuls
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-05-2022
[Top 5 compétences] Le monde du travail évolue à vitesse grand V et anticiper les besoins en compétences de vos collaborateurs devient plus complexe. 😎 En 2022, alors que les compétences …
Conseiller
Claude MARALDI
Conseil en gestion d’entreprise
PULVERSHEIM
(68) Haut Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-05-2022
[Solitude] ❌Stop à la solitude du dirigeant❌ 7 formes de solitude du dirigeant ont été identifiées pas BpiFrance : solitude dans la décision, solitude statutaire, relationnelle, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-05-2022
[Conseils] Hello les entrepreneurs ! Pur une fin de semaine productive, n'oubliez pas de vous ORGANISER ! On liste ce qu'on a à faire et on priorise. 💪 Faites le point avec un conseiller le plus …
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2022
[Fiche Pratique] Comment recruter dans l'urgence ? 🚨 Vous avez besoin de main d’œuvre ? Peu de postulants ayant la bonne qualification ?… La difficulté de recruter fait renoncer certains …
Fiche pratique
Recrutement 16-05-2022
Comment recruter dans l’urgence ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-05-2022
[Partenariat] Retrouvez-nous au Rivalis Day ! 📅 Rivalis Day - Liévin, c'est LE RDV business à ne pas manquer dans la région Nord ! Au programme : Conférences, animations, échanges, …
Conseiller
Jean-Christophe MASSON
Conseil en gestion d’entreprise
PAREMPUYRE
(33) Gironde
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-05-2022
[5 jours, 5 conseils] Le meilleur pour la fin ... ✨ Ces conseils vous parlent mais vous ne savez pas comment les appliquer ? Vous voulez faire évoluer votre entreprise ? Recruter ? Puisque …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.