Le régime micro-social est un régime dont les contributions sociales dépendent essentiellement de l’activité exercée. C’est un système limité à des entreprises bien déterminées.
Quelles sont alors les entreprises concernées par le régime micro-social ?
Ce sont généralement tous les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise et exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, qui sont concernés par le système micro-social, à l’exclusion des personnes relevant du régime social des artistes-auteurs géré par l’Agessa ou la maison des artistes.
Particulièrement, le régime micro-social est conçu pour :
En conclusion, il est important de préciser qu’il existe certaines activités écartées du régime micro-social comme artiste-auteur, les professions libérales ne relevant pas du régime d’assurance vieillesse de la Cipav ou du RSI, les personnes exerçant une activité relevant du régime de la mutualité sociale agricole, etc.
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