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Le régime micro-social – entreprises concernées

Publié le 7 avril 2015

Le régime micro-social est un régime dont les contributions sociales dépendent essentiellement de l’activité exercée. C’est un système limité à des entreprises bien déterminées.
Quelles sont alors les entreprises concernées par le régime micro-social ?

Ce sont généralement tous les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise et exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, qui sont concernés par le système micro-social, à l’exclusion des personnes relevant du régime social des artistes-auteurs géré par l’Agessa ou la maison des artistes.

Particulièrement, le régime micro-social est conçu pour :

  • les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise et optant pour le système micro-social par option.
  • les micro-entrepreneurs déchargés de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Ces entreprises sont soumises au régime micro-social par obligation.
  • les micro-entrepreneurs profitant de l’Accre propriétaire d’une entreprise dont la création date du premier mai 2009 et plus. Ces micro-entrepreneurs sont soumis à ce régime par obligation.

En conclusion, il est important de préciser qu’il existe certaines activités écartées du régime micro-social comme artiste-auteur, les professions libérales ne relevant pas du régime d’assurance vieillesse de la Cipav ou du RSI, les personnes exerçant une activité relevant du régime de la mutualité sociale agricole, etc.

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