/P-2687-134-G1-quelles-sont-toutes-les-aides-dont-on-peut-disposer-lors-de-la-creation-d-une-nouvelle-entreprise.html
AccueilQuelles sont toutes les aides dont on peut disposer lors de la création d’une nouvelle entreprise ?

Quelles sont toutes les aides dont on peut disposer lors de la création d’une nouvelle entreprise ?

Publié le 7 avril 2015

En dehors des aides étatatiques, les entrepreneurs ont la possibilité de bénéficier d’aides fournies par les collectivités locales, dans la zone d’implantation de l’entreprise.

Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
Appelez-moi !
Olivier GIL
Prendre rendez-vous

Quelles sont les aides accordées par les collectivités locales ?

Les collectivités locales sont, toutefois, plus limitées car elles doivent respecter un certains nombre de principes tels que le respect de la liberté du commerce et de l’industrie, le respect de la politique d’aménagement du territoire définie par l’Etat et les règles communautaires. Et elles ne doivent en aucun cas prendre des participations dans le capital des organismes à but lucratif ou être sujette à des discriminations entre les entreprises.

Les collectivités locales peuvent accorder ce qui suit :
  • L’exonération d’impôts pendant une période de deux ans : sur la base de la délibération des collectivités locales et organismes consulaires concernés au bénéfice des entreprises nouvelles, dans le respect des articles 1383 A, 1464 B, 1464 C  et 1602 A du Code général des impôts.

  • Des allègements fiscaux : ces dispositifs peuvent être facultatifs ou de plein droit. Seules les nouvelles entreprises peuvent en bénéficier, et ce dans le cadre de l’aménagement du territoire. Ces aides sont réglementées par les articles 1465, 1465 A, 1466 A-1 ter, 1466 A-1 quater du Code général des impôts.

D’autres aides pour faciliter la création de nouvelles entreprises

Dans le but d’encourager les entrepreneurs, de multiples aides leurs sont proposées, facilitant ainsi la création de nouvelles entreprises. Ces dispositifs sont principalement proposés par l’état. Il existe cinq types d’aides :

  • Les aides financières.
  • Les allégements fiscaux.
  • Les exonérations de charges sociales.
  • L’aide au conseil.
  • La mise à disposition de locaux.

 

Bien évidement, ces aides ne sont pas attribuées automatiquement. Elles sont généralement conditionnées par :

  • les secteurs d’activités,
  • le lieu de l’implantation,
  • la situation du futur entrepreneur (fonctionnaire, demandeur d’emploi…),
  • etc.

 

Les aides étatiques

Les aides proposées par l’état sont généralement motivées par ce qui suit :

  • L’amélioration des répartitions géographiques des entreprises : la prime d’aménagement du territoire, l’exonération des cotisations sociales dans les zones de redynamisation urbaines ou zones franches urbaines.
  • La réintégration professionnelle des demandeurs d’emploi : l’exonération des charges sociales, généralement, pendant une année mais parfois plus selon les cas, le dispositif NACRE.
  • L’émergence et le financement des projets innovants : les aides d’OSEO destinées aux études et au développement des projets innovateurs.
  • La naissance de projets dans certains domaines d’activité spécifiques : la prime d’orientation agricole pour le secteur agricole…
  • L’épargne de proximité et le financement des petites entreprises : la remise des intérêts d’emprunt, les différents prêts et l’allégement d’impôt pour la souscription au capital pour les nouvelles entreprises.

 

Vous désirez savoir si vous aussi vous pouvez bénéficier des aides publiques ? Utilisez notre service rapide !

 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
Appelez-moi !
Olivier GIL
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Me lancer et créer ma boite
Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
Les aides et subventions pour créateur d'entreprise
Lire la suite
Avoir de la trésorerie
Aides 07-04-2015
Bénéficier des aides publiques
Lire la suite
Me lancer et créer ma boite
Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
Création d’entreprise : le registre des aides disponibles
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
24-06-2022
❌NON au stress de la trésorerie, ✔OUI à +48% de solde bancaire en 12 mois. Parlons-en lors d'un 1er RDV gratuit ! 👉 https://cutt.ly/QKlsq3H . . #gestion #entreprise #dirigeant #conseil …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-06-2022
[Fiche pratique] Haut les mains ! Faut-il céder aux rançongiciel ? 🤷‍♂️ Ce 11 août, 1400 garagistes en France ont perdu leurs données clients, stocks, compta… suite à la cyberattaque …
Fiche pratique
Gestion des risques 21-06-2022
Haut les mains ! Faut-il céder aux rançongiciels ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-06-2022
On parle de nous ⤵ Petite-entreprise.net c'est : 📚 4 000 fiches pratiques 👨‍💼 787 conseillers, experts en entreprise ! Tout pour répondre à TOUTES vos questions d'entrepreneurs 💪 …
Conseiller
Lionel JACINTO
Conseil en gestion d’entreprise
ORTHEZ
(64) Pyrénées Atlantiques
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-06-2022
[Actu] Vous aussi vous écoutez la musique en travaillant ? 🎧 Aujourd'hui on célèbre la fête de la musique, c'est le moment de décompresser en toute sérénité ! 😎 . . #fetedelamusique …
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-06-2022
Comment augmenter votre trésorerie aussi vite que la température en ce moment ?🌴 Faites le point sur votre entreprise avec un conseiller 👉https://cutt.ly/MKg76zi . . #trésorerie #entreprise …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-06-2022
❌NE RESTEZ PAS SEUL ❌ Faites le point sur votre entreprise pour devenir un patron en béton 👉 https://bit.ly/34nBRLI #entreprise #dirigeant #solitude #reagir #gestionentreprise
Fiche pratique
Management / ressources humaines 20-06-2022
Organigramme : définition et rôle
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-06-2022
[Fiche pratique] Temps de travail du dirigeant : comment l’organiser ? 👀 « Time is Money » dit l’adage, et c’est en particulier vrai pour les patrons pour qui, en plus de représenter de …
Conseiller
Arnaud MATHIEU
Conseil en pilotage d’entreprise
GRÉSY-SUR-AIX
(73) Savoie
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-06-2022
[Partenaire] Dirigeants : organisez votre boite et gagnez + d'argent ! 👇
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-06-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Patrons dans l’impasse : ne restez pas seuls 🤯 Les 3D pour Dépression, Dépôt de bilan, Divorce. 📉 Suivez nos conseils pour réagir 👉 …
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-06-2022
[Cocktail vitaminé] Découvrez la recette de notre cocktail vitaminé pour votre entreprise 🏋 Je demande mon cocktail par ici 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #entreprise #gestion #TPE …
Fiche pratique
Organisation du dirigeant 13-06-2022
Temps de travail du dirigeant : comment l’organiser ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-06-2022
Ne laissez pas les choses aller... ❌ Faites le point sur votre entreprise avec votre conseiller 👉https://bit.ly/34nBRLI LE DIAGNOSTIC EST GRATUIT 💡 . . #entreprise #cocktail #gestion …
Conseiller
Benoit BOQUET
Conseil en gestion d’entreprise
SAINT-MALO
(35) Ille et Vilaine
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-06-2022
[Citation] "Prenez soin de votre client et le business prendra soin de lui-même" 😎 Eh oui, c'est plus qu'important de bichonner vos clients ! 👇 Comment garder le lien avec ses clients ? …
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-05-2022
[Cas pratique] Comment en finir avec les chantiers où on perd de l'argent ? 🤯 Sophie De Prada notre experte en entreprise a proposée 3 objectifs au dirigeants afin de sortir la tête de l'eau …
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-05-2022
Les règles d'or pour un business plan en béton ! 💪 Rendez-vous mardi 31 mai à 18h avec notre partenaire Rivalis 🤩 #webinaire #partenaire #businessplan
Fiche pratique
Aides 08-06-2022
Patrons dans l'impasse : ne restez pas seuls
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-05-2022
[Top 5 compétences] Le monde du travail évolue à vitesse grand V et anticiper les besoins en compétences de vos collaborateurs devient plus complexe. 😎 En 2022, alors que les compétences …
Conseiller
Jean-Hugues BLANC
Conseil en pilotage d’entreprise
LE RELECQ KERHUON
(29) Finistère
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-05-2022
[Solitude] ❌Stop à la solitude du dirigeant❌ 7 formes de solitude du dirigeant ont été identifiées pas BpiFrance : solitude dans la décision, solitude statutaire, relationnelle, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-05-2022
[Conseils] Hello les entrepreneurs ! Pur une fin de semaine productive, n'oubliez pas de vous ORGANISER ! On liste ce qu'on a à faire et on priorise. 💪 Faites le point avec un conseiller le plus …
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2022
[Fiche Pratique] Comment recruter dans l'urgence ? 🚨 Vous avez besoin de main d’œuvre ? Peu de postulants ayant la bonne qualification ?… La difficulté de recruter fait renoncer certains …
Fiche pratique
Recrutement 16-05-2022
Comment recruter dans l’urgence ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-05-2022
[Partenariat] Retrouvez-nous au Rivalis Day ! 📅 Rivalis Day - Liévin, c'est LE RDV business à ne pas manquer dans la région Nord ! Au programme : Conférences, animations, échanges, …
Conseiller
Marilyne DELAHAYE
Conseil en gestion d’entreprise
NANTEUIL LES MEAUX
(77) Seine et Marne
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-05-2022
[5 jours, 5 conseils] Le meilleur pour la fin ... ✨ Ces conseils vous parlent mais vous ne savez pas comment les appliquer ? Vous voulez faire évoluer votre entreprise ? Recruter ? Puisque …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.