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AccueilQuelles sont toutes les aides dont on peut disposer lors de la création d’une nouvelle entreprise ?

Quelles sont toutes les aides dont on peut disposer lors de la création d’une nouvelle entreprise ?

Publié le 7 avril 2015

En dehors des aides étatatiques, les entrepreneurs ont la possibilité de bénéficier d’aides fournies par les collectivités locales, dans la zone d’implantation de l’entreprise.

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Quelles sont les aides accordées par les collectivités locales ?

Les collectivités locales sont, toutefois, plus limitées car elles doivent respecter un certains nombre de principes tels que le respect de la liberté du commerce et de l’industrie, le respect de la politique d’aménagement du territoire définie par l’Etat et les règles communautaires. Et elles ne doivent en aucun cas prendre des participations dans le capital des organismes à but lucratif ou être sujette à des discriminations entre les entreprises.

Les collectivités locales peuvent accorder ce qui suit :
  • L’exonération d’impôts pendant une période de deux ans : sur la base de la délibération des collectivités locales et organismes consulaires concernés au bénéfice des entreprises nouvelles, dans le respect des articles 1383 A, 1464 B, 1464 C  et 1602 A du Code général des impôts.

  • Des allègements fiscaux : ces dispositifs peuvent être facultatifs ou de plein droit. Seules les nouvelles entreprises peuvent en bénéficier, et ce dans le cadre de l’aménagement du territoire. Ces aides sont réglementées par les articles 1465, 1465 A, 1466 A-1 ter, 1466 A-1 quater du Code général des impôts.

D’autres aides pour faciliter la création de nouvelles entreprises

Dans le but d’encourager les entrepreneurs, de multiples aides leurs sont proposées, facilitant ainsi la création de nouvelles entreprises. Ces dispositifs sont principalement proposés par l’état. Il existe cinq types d’aides :

  • Les aides financières.
  • Les allégements fiscaux.
  • Les exonérations de charges sociales.
  • L’aide au conseil.
  • La mise à disposition de locaux.

 

Bien évidement, ces aides ne sont pas attribuées automatiquement. Elles sont généralement conditionnées par :

  • les secteurs d’activités,
  • le lieu de l’implantation,
  • la situation du futur entrepreneur (fonctionnaire, demandeur d’emploi…),
  • etc.

 

Les aides étatiques

Les aides proposées par l’état sont généralement motivées par ce qui suit :

  • L’amélioration des répartitions géographiques des entreprises : la prime d’aménagement du territoire, l’exonération des cotisations sociales dans les zones de redynamisation urbaines ou zones franches urbaines.
  • La réintégration professionnelle des demandeurs d’emploi : l’exonération des charges sociales, généralement, pendant une année mais parfois plus selon les cas, le dispositif NACRE.
  • L’émergence et le financement des projets innovants : les aides d’OSEO destinées aux études et au développement des projets innovateurs.
  • La naissance de projets dans certains domaines d’activité spécifiques : la prime d’orientation agricole pour le secteur agricole…
  • L’épargne de proximité et le financement des petites entreprises : la remise des intérêts d’emprunt, les différents prêts et l’allégement d’impôt pour la souscription au capital pour les nouvelles entreprises.

 

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