Auto-entrepreneur

Toute entreprise est tenue de verser à l’état des sommes d’argent, sous forme de charges sociales et d’impôts… toutefois ceci est valable uniquement pour les sociétés et les entrepreneurs individuels.

En effet, l’auto-entrepreneur bénéficie d’un statut particulier, il est exonéré des charges sociales et des impôts sauf sur ce qu’il gagne. Les dates de versement varient selon son choix, ils sont soit mensuels soit trimestriels. L’auto-entrepreneur est tenu de payer des forfaits d’impôts de charges sociales et d’impôts comme suit :

  • 13% pour une activité commerciale.
  • 23% pour les activités de service et les professions libérales.

En outre, dans le cas où le minimum annuel n’est pas dépassé l’auto-entrepreneur ne paie pas de taxe sur la valeur ajoutée (le montant déclaré en tant que minimum annuel en 2011 est de 81 500 euros pour la vente de matériel et 32 600 euros pour les prestations de services).

Si jamais son chiffre d’affaires dépasse ces sommes là, il ne sera plus considéré comme un auto-entrepreneur mais comme un entrepreneur individuel et devra ainsi payer des charges sociales minimum mensuellement et des impôts sur la totalité des bénéfices réalisés qui varient entre 42% et 48%.

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