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16745 --- Description de Charges sur auto-entrepreneur
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Charges sur auto-entrepreneur

Publié le 7 avril 2015

Toute entreprise est tenue de verser à l’état des sommes d’argent sous forme de charges sociales et d’impôts. Toutefois, ceci est valable uniquement pour les sociétés et les entrepreneurs individuels.

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En effet, l’auto-entrepreneur bénéficie d’un statut particulier : il est exonéré des charges sociales et des impôts, sauf sur ce qu’il gagne et ne paie donc que selon ses gains. Les dates de versements varient selon son choix. Ceux-ci sont soit mensuels, soit trimestriels.
L’auto-entrepreneur est tenu de payer des forfaits de charges sociales et d’impôt comme suit :

  • 13% pour une activité commerciale.
  • 23% pour les activités de services et les professions libérales.

En outre, si le minimum annuel n’est pas dépassé l’auto-entrepreneur ne paie pas de taxe sur la valeur ajoutée. Le montant déclaré en tant que minimum annuel en 2011 est de 81 500 euros pour la vente de matériel et 32 600 euros pour les prestations de services.

Si jamais son chiffre d’affaires dépasse ces sommes là, il ne sera plus considéré comme un auto-entrepreneur mais comme un entrepreneur individuel et devra ainsi payer des charges sociales minimales mensuellement et des impôts sur la totalité des bénéfices réalisés, variant entre 42% et 48%.

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