/P-2720-134-G1-creation-d-entreprise-le-regime-micro-entreprise-principe.html
Fiche
16717 --- Le statut de micro-entreprise est un régime fiscal spécifique réservé à des entreprises faisant peu de chiffre d'affaires. Voici ce qui est à savoir sur ce statut !
AccueilCréation d’entreprise : le régime micro-entreprise – principe

Création d’entreprise : le régime micro-entreprise – principe

Publié le 7 avril 2015

Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal relevant du régime social des indépendants (RSI). Il se caractérise par un statut juridique spécifique et par une activité particulière. Il s’adresse aux entreprises individuelles de petites tailles, soumises à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

Création d’entreprise : le régime micro-entreprise – principe
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Un régime pour simplifier la vie pour les activités à chiffre d’affaire peu élevé

Le régime micro-entreprise est conçu pour simplifier la vie pour les activités à chiffre d’affaires peu élevé. Le lancement d’une activité sous ce régime est soumis aux mêmes formalités de création qu’une entreprise individuelle. Les charges fiscales ainsi que les obligations comptables, sont réduites au minimum. L’entité montée par l’entrepreneur individuel n’est jamais assimilée à une société.

Comment en bénéficier ?

Pour pouvoir en bénéficier, l’entrepreneur est appelé à s’immatriculer auprès du centre de formalités des entreprise (CFE) en tant que travailleur indépendant, et il doit demander son inscription :

  • Au registre du commerce et des sociétés (RCS), dans le cadre d’une activité commerciale.
  • Au répertoire des métiers, dans le cadre d’une activité artisanale.
  • A l’URSSAF, dans le cadre d’une profession libérale indépendante.
Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Création d’entreprise : le régime micro-entreprise – principe
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Micro-entreprise statut juridique et définition
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Micro-entreprise statut juridique et définition
Lire la suite
Quelle est la différence entre SARL et Micro entreprise ?
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Quelle est la différence entre SARL et Micro entreprise ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
01-03-2024
🌾 Le gouvernement se mobilise pour soutenir nos agriculteurs en cette période difficile ! 💪🏼 Des mesures sont mises en place pour garantir la trésorerie des exploitations agricoles et …
🌾 Le gouvernement se mobilise...
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-02-2024
Découvrez nos astuces pour optimiser l'emballage de vos commandes en ligne et offrir la meilleure expérience client possible ! 📦💫 Un packaging bien pensé peut faire toute la différence. …
Découvrez nos astuces pour optimiser...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-02-2024
Vous êtes à votre compte et vous vous reconnaissez dans ces phrases ? Bonne nouvelle, vous êtes au bon endroit ! 🎉 Rejoignez-nous pour trouver des solutions et retrouver votre sérénité. …
Vous êtes à votre compte...
Conseiller
Frédéric VIDAL
Frédéric VIDAL
Conseil en création d’entreprise
MONTLUEL
(01) Ain
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-02-2024
C'est l'heure de jouer à deviner le mot mystère de la semaine ! 🕵️‍♂️ ➡ Indice: c'est essentiel pour toute les entreprises...💰 Alors, vous avez trouvé ❓ 🤔 #Jeux …
C'est l'heure de jouer à...
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-02-2024
🚀 Vous vous demandez ce qu'est le marketing stratégique et comment l'appliquer à votre entreprise ? Découvrez tout ce que vous devez savoir dans notre fiche pratique ! …
🚀 Vous vous demandez ce...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-02-2024
📢 Actualité TPE ! Bonne nouvelle pour les TPE ! La loi sur l'immigration du 26 janvier 2024 facilite l'obtention de la carte de séjour temporaire 💼✨ Cette loi précisée par une …
📢 Actualité TPE ! Bonne...
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Fiche pratique
Conseils dirigeant 12-02-2024
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.