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Fiche
16667 --- La CSG est un impôt instauré depuis 1990. Il sert à financer l´assurance maladie, les prestations familiales ainsi que le fond de solidarité vieillesse.
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Les différents taux de CSG

Publié le 7 avril 2015

La contribution sociale généralisée, plus communément appelée CSG, est un impôt qui a été décrété par la loi des finances le 28 décembre 1990. Les prélèvements de la CSG s’effectuent directement sur les revenus, sauf pour les prestations sociales et familiales.

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Que finance la CSG ?

Cet impôt sert à financer :

  • L’assurance maladie
  • Les prestations familiales
  • Le fond de solidarité vieillesse ou FSV

Quels sont les taux de la CSG ?

La contribution sociale généralisée est obligatoire. Ces taux de prélèvement varient selon la nature de l’activité :

  • Dans le cas des salaires et des primes le taux est de 7.5%
  • Dans le cas des revenus du patrimoine et des placements tels que les rentes viagères, les plus-values etc., le taux est de 8.2%
  • Pour les revenus de jeux, le taux s’élève à 9.5%
  • Enfin, concernant les revenus de remplacements tels que la pension de retraite, les allocations chômage etc., les taux varient de 6.2% à 6.6%.

A partir du premier janvier 2005, une partie de la CSG est déduite de l’impôt sur le revenu : 5.1% pour les revenus d’activités et 3.8 et 4.2% pour les revenus de remplacement.

Grâce à la contribution sociale généralisée, le mode de financement de la protection sociale ne repose plus uniquement sur les cotisations sociales mais aussi sur les revenus.

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