/P-2783-81-G1-un-salarie-en-arret-maladie-peut-il-se-declarer-en-tant-qu-auto-entrepreneur.html
Fiche
16633 --- Description de Un salarié en arrêt maladie, peut-il se déclarer en tant qu'auto-entrepreneur ?
AccueilUn salarié en arrêt maladie, peut-il se déclarer en tant qu’auto-entrepreneur ?

Un salarié en arrêt maladie, peut-il se déclarer en tant qu’auto-entrepreneur ?

Publié le 7 avril 2015

L’auto entrepreneur est assimilé à un entrepreneur individuel inscrit au registre national des entreprises (RNE), jouissant de quelques différents traitements simplificatifs. Il a la possibilité d’adhérer au nouveau régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
C’est un régime admis pour différentes personnes physiques et morales, dont le salarié.

Un salarié en arrêt maladie, peut-il se déclarer en tant qu’auto-entrepreneur ?
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Néanmoins, un salarié en arrêt maladie, peut-il se déclarer auto-entrepreneur ?

La réponse est oui, mais, sous certaines conditions. En effet, être salarié en arrêt maladie et adhérer au régime d’auto-entrepreneur en créant sa société est possible et compatible sans que ça aie des répercutions sur ses obligations envers son employeur, en tant que salarié.

Il continuera à toucher ses indemnités journalières versées par la caisse d’assurance maladie. Il fera face à une close de non concurrence et s’abstiendra de pratiquer une activité concurrente à celle de son employeur ou d’exercer la même activité objet de son arrêt maladie. Le salarié en arrêt maladie est aussi appelé à respecter les horaires de sortie imposées par son arrêt de travail. Il ne doit pas s’absenter de son domicile le matin, entre 9h et 11h, et l’après-midi, entre 14h et 16h, excepté pour les rendez-vous de soins ou d’examens médicaux.

Il est important de souligner la nécessité de vérifier que le contrat de travail ne comporte aucune close interdisant l’exercice d’une activité indépendante et obtenir l’autorisation de l’employeur en cas de création d’une activité identique à celle de l’employeur.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Un salarié en arrêt maladie, peut-il se déclarer en tant qu’auto-entrepreneur ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Le contrôle de l'arrêt maladie
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le contrôle de l'arrêt maladie
Lire la suite
Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
Avoir une super équipe
Conseils dirigeant 07-04-2015
Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
Lire la suite
Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
Avoir une super équipe
Management 07-04-2015
Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Les Bienfaits de la Formation Interne pour la Montée en Compétences et le Développement des Résultats de l'Entreprise
Fiche pratique
Formations 11-07-2024
Les Bienfaits de la Formation Interne pour la Montée en Compétences et le Développement des Résultats de l'Entreprise
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Elodie DARTENUC
Elodie DARTENUC
Conseil en pilotage d’entreprise
LE BOUSCAT
(33) Gironde
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Qu'est-ce qu'un SIRH ?
Fiche pratique
Gestion administrative du personnel 02-07-2024
Qu'est-ce qu'un SIRH ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.