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Quelle procédure pour licencier un apprenti?

Publié le 7 avril 2015

Un apprenti, ayant commis une faute jugée grave, s’expose à des sanctions disciplinaires. Ces dernières, qui vont jusqu’à un éventuel licenciement pour motif personnel, se font en appliquant une procédure spécifique que l’employeur est tenu de respecter.

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Il s’agit donc, dans un premier temps, de définir la faute commise, et qui devrait se rapporter soit à un refus de suivre une consigne de l’employeur, à une erreur professionnelle ou à un manquement aux règles de discipline intérieure et du secret professionnel.

La sanction à appliquer sera alors équivalente à la faute et sera matérialisée par un blâme, une mise à pied, une rétrogradation, une mutation ou un licenciement (sans préavis pour ce dernier).

L’employeur devra s’entretenir préalablement avec le salarié, afin de lui préciser le motif de l’éventuel licenciement et de lui permettre de s’expliquer par rapport à la faute considérée. Une convocation précisant la date, l’heure et les motifs de l’entretien sera ainsi envoyée au salarié à cet effet, par voie recommandée avec accusé de réception. Ce dernier pourra se faire accompagner par un représentant de son choix (parmi le personnel de l’entreprise) lors de l’entretien.

Si le motif du licenciement est confirmé, l’employeur procède à une mise à pied conservatoire, de durée indéterminée et sans rémunération, suivie par l’envoi d’une lettre de licenciement. A la réception de celle-ci, le salarié est tenu d’interrompre son activité au sein de l’entreprise.
 

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