/P-2807-81-G1-quelle-procedure-pour-licencier-un-apprenti.html
Fiche
16606 --- Description de Quelle procédure pour licencier un apprenti?
AccueilQuelle procédure pour licencier un apprenti?

Quelle procédure pour licencier un apprenti?

Publié le 7 avril 2015

Un apprenti, ayant commis une faute jugée grave, s’expose à des sanctions disciplinaires. Ces dernières, qui vont jusqu’à un éventuel licenciement pour motif personnel, se font en appliquant une procédure spécifique que l’employeur est tenu de respecter.

Quelle procédure pour licencier un apprenti?
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !

Il s’agit donc, dans un premier temps, de définir la faute commise, et qui devrait se rapporter soit à un refus de suivre une consigne de l’employeur, à une erreur professionnelle ou à un manquement aux règles de discipline intérieure et du secret professionnel.

La sanction à appliquer sera alors équivalente à la faute et sera matérialisée par un blâme, une mise à pied, une rétrogradation, une mutation ou un licenciement (sans préavis pour ce dernier).

L’employeur devra s’entretenir préalablement avec le salarié, afin de lui préciser le motif de l’éventuel licenciement et de lui permettre de s’expliquer par rapport à la faute considérée. Une convocation précisant la date, l’heure et les motifs de l’entretien sera ainsi envoyée au salarié à cet effet, par voie recommandée avec accusé de réception. Ce dernier pourra se faire accompagner par un représentant de son choix (parmi le personnel de l’entreprise) lors de l’entretien.

Si le motif du licenciement est confirmé, l’employeur procède à une mise à pied conservatoire, de durée indéterminée et sans rémunération, suivie par l’envoi d’une lettre de licenciement. A la réception de celle-ci, le salarié est tenu d’interrompre son activité au sein de l’entreprise.
 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !
Quelle procédure pour licencier un apprenti?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Le contrôle de l'arrêt maladie
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le contrôle de l'arrêt maladie
Lire la suite
Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
Avoir une super équipe
Conseils dirigeant 07-04-2015
Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
Lire la suite
Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
Avoir une super équipe
Management 07-04-2015
Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
17-02-2024
📢 Actualité TPE ! Bonne nouvelle pour les TPE ! La loi sur l'immigration du 26 janvier 2024 facilite l'obtention de la carte de séjour temporaire 💼✨ Cette loi précisée par une …
📢 Actualité TPE ! Bonne...
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-02-2024
🌈 Être à son propre compte, c'est bien plus qu'un simple travail. C'est une aventure passionnante qui vous permet de donner vie à vos idées les plus folles, d'explorer de nouveaux horizons et …
🌈 Être à son propre...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-01-2024
📢 L'actu' TPE : le guichet unique des entreprises Le guichet unique visait à simplifier les démarches administratives pour la création, la modification ou la cessation d’activité d’une …
📢 L'actu' TPE : le...
Conseiller
Alexandre GIBRALTA
Alexandre GIBRALTA
Conseil en pilotage d’entreprise
GERVANS
(26) Drôme
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-01-2024
📢 Site internet & RGPD Les sites internet sont soumis à plusieurs obligations face au recueil de consentement de la collecte des données. En effet, les visiteurs doivent être informés sur …
📢 Site internet & RGPD...
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-01-2024
L’importance et le bon choix d’une assurance décennale 📜 L’assurance décennale, également connue sous le nom d’assurance responsabilité civile décennale, est une garantie …
L’importance et le bon choix...
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-01-2024
📢 Une aide électricité pour les TPE en 2024 Les TPE vont avoir droit à une aide électricité spécifique en 2024 dans l'objectif de limiter les conséquences de l'augmentation des prix de …
📢 Une aide électricité pour...
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Fiche pratique
Conseils dirigeant 12-02-2024
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.