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Qu’est-ce que le bonus-malus apprentissage ?

Publié le 7 avril 2015

L’entreprise est incitée à recruter un plus grand nombre de salariés en alternance par plusieurs dispositifs, dont certains fiscaux comme le système de "bonus-malus".

Pour faire simple, il s’agit d’une incitation fiscale sous forme d’exonérations, pour toute entreprise qui embauche d’avantage d’apprentis que les quotas ne le recommandent.

Il faut savoir tout d’abord que les entreprises de plus de 250 salariés, assujetties à la taxe d’apprentissage, sont dans l’obligation de recruter 4% de salariés en alternance au sein de l’effectif annuel moyen. Par salariés en alternance, nous entendons les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation mais également les VIE, volontaires internationaux en entreprise et les conventions industrielles de formation par la recherche.

Maintenant que nous avons défini le cadre légal, revoyons ce système de Malus-Bonus.

En réalité, ce dispositif pénalise les entreprises qui n’atteignent pas ce quota et « récompense » celles qui le dépassent. En d’autres termes, si votre entreprise n’atteint pas le quota requis, elle devra payer une pénalité. Toutefois, certaines dérogations sont possibles pour les entreprises dont les alternants représentent entre 3% et 4% des effectifs totaux. Si par contre, l’entreprise compte plus de 4% d’alternants, elle reçoit des aides financières. Cela a pour objectif d’inciter les entreprises à recruter davantage d’apprentis.

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