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Modalités de versement des cotisations

Publié le 7 avril 2015

Les charges patronales sont un ensemble de cotisations versées par les employeurs en faveur des salariés dans le but d’instaurer un système de protection sociale. Les versements de ces cotisations se fait de manière régulière et en respectant une période bien déterminée.

En effet, les modalités de versement des cotisations varient d’un organisme professionnel à un autre. La date d’exigibilité des cotisations se soumet à deux facteurs principaux : la date de versement des salaires et les effectifs de l’entreprise ou association. Ces deux facteurs sont déterminants de la mise en place d’’une périodicité et d’une date de paiement des cotisations.

Les modalités de versement des cotisations, sont donc, comme suit :

  • Les organismes professionnels employant moins de dix salariés doivent payer leurs cotisations trimestriellement. Ainsi si le versement des salaires s’effectue le 31 du mois, la date limite d’exigibilité des cotisations sera le 15 du premier mois du trimestre suivant et si le versement des salaires s’effectue au plus tard le 15 du mois suivant, la date limite sera le dernier jour du premier mois du trimestre suivant.
     
  • Les organismes professionnels employant plus de dix salariés doivent payer leurs cotisations mensuellement.
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