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Comment évaluer le risque fiscal ?

Publié le 7 avril 2015

Dans le cadre d’un audit fiscal, les dirigeants d’une entreprise sont amenés à constater d’éventuelles erreurs organisationnelles, pouvant être la source de risques fiscaux.

Pour évaluer ces risques, il est important de mettre en place un cadre fiable permettant d’évaluer comparativement les risques fiscaux, quel qu’en soit le type. Il s’agit donc d’établir un registre des risques, classés selon leurs conséquences, leur probabilité et leur degré de réitération. Ceci servira à établir des stratégies organisationnelles dont le but est de maîtriser les risques fiscaux rencontrés lors de l’exercice écoulé.

L’évaluation des risques fiscaux consiste donc à quantifier ceux qui auront été définis lors du dernier exercice, en distinguant les risques majeurs de ceux moins importants.

L’auditeur devra ainsi déterminer les sources de risques particuliers qui ont été identifiés, évaluer leur impact sur la réalisation des objectifs organisationnels et en déterminer la probabilité lors d’un exercice futur.
Cet impact sera évalué à travers la mise en rapport de la stratégie adoptée avec la qualité et/ou la quantité des objectifs organisationnels atteints. Ceci permettra d’aboutir à une hiérarchisation des risques, en combinant la nature des incidences et leurs réitérations lors de plusieurs exercices.

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