Le système fiscal est-il avantageux pour les TPE/PME ?

Les TPE/PME sont des moteurs importants pour la création d’emplois et l’innovation dans divers secteurs. Elles représentent une force économique importante, suscitant l'intérêt des investisseurs et des responsables des administrations fiscales.

Le système fiscal a ainsi une grande incidence sur les TPE/PME, notamment au niveau de la croissance, de l’investissement et des échanges, mais également au niveau des taux d’imposition et de la tenue des états financiers. Il serait donc nécessaire de s'intéresser au degré de compatibilité des règles fiscales appliquées à ce type d'entreprises, de plus en plus grandissantes, mais dont les moyens sont parfois réduits.

En effet, l'administration fiscale applique des charges et des mesures qui ne sont pas souvent en relation avec la taille des PME. Bien que les règles fiscales soient élaborées de manière à assurer une certaine discipline, leurs incidences restent généralement trop strictes pour permettre aux PME de mener à bien leurs activités dans un cadre légal.

Les mesures fiscales spécifiques aux PME doivent ainsi être établies de manière adéquate, afin de constituer un facteur de développement de ces entreprises, sans conséquences néfastes sur les plans comptables et financiers. Ces mesures doivent, en effet, exercer un effet persuasif sur la création et le développement d’entreprises, à travers l’application d’un régime fiscal simple et équitable.

Les frais relatifs au respect des réglementations fiscales sont, en effet, difficiles à gérer au sein d’une PME. L’élaboration des dossiers fiscaux, d’une part, et les incidences des contrôles fiscaux, d’autre part, sont parfois relativement lourds et disproportionnés par rapport aux moyens dont disposent les TPE/PME, et peuvent mener à leur faillite.

Outre les processus de règlements d’impôts, les PME doivent se conformer aux obligations de gestion fiscale interne, en faisant appel à une assistance qualifiée qui leur permette d’éviter les risques fiscaux. En effet, ces derniers restent liés à la complexité et à l’évolution des réglementations en vigueur, et les PME ne prévoient pas assez de moyens pour mettre en place une structure interne nécessaire au suivi continu de ces évolutions.

Le respect des règlementations fiscales sollicite donc l’engagement de frais élevés et la mobilisation de moyens importants qui restent sans rapport avec la taille de l’entreprise. Les PME sont sujettes à une fiscalité relativement lourde, alors que l'administration fiscale estime que le recouvrement des sommes exigibles est peu rentable. Cela peut mener à des manquements en termes de régularité fiscale de la part des PME, donnant lieu à l’application de sanctions, portant parfois atteinte à l'image de l'entreprise visée.

Ce manque de correspondance entre la réglementation et les conditions de son application ne fait qu'accentuer l'évidence des avantages que les PME et les autorités auraient à travers la mise au point de mesures d'impositions simples et adéquates pour les TPE/PME.

En effet, pour les PME, une gestion fiscale faite dans les règles de l'art offre des avantages de nature à compenser les frais engagés dans cette procédure. Une PME dont la comptabilité est gérée dans un cadre fiscal réglementaire, peut bénéficier de plusieurs avantages de la part de l'Etat et des investisseurs (crédits, assurances, prêts à taux réduits, etc.).

L’administration peut, quant à elle, bénéficier de plus de profits à travers les règlements fréquents d'impôts de la part des PME, que de l'application de sanctions, dont les procédures sont compliquées et non rentables sur le long terme. Les distorsions économiques sont de ce fait réduites, et la notion de civisme fiscal peut s'étendre à l'ensemble des PME, des partenaires et des fournisseurs.

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