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Méthodologie de l’audit fiscal

Publié le mercredi 20 février 2013, mis à jour le mardi 29 janvier 2019

La mission de l’audit fiscal et la multiplicité de ses objectifs ne permettent pas de définir une méthodologie unique. Les auditeurs fiscaux adoptent alors une démarche qui s’articule autour de 5 étapes.

Les 5 étapes de la réalisation de l'audit fiscal

Une phase préliminaire consiste à s’informer des spécificités fiscales de l’entreprise, afin d’obtenir les données nécessaires à la mission d’audit fiscal. Elle permet de réduire le temps d’intervention et d’optimiser le travail de l’auditeur.

Une prise de connaissance globale des spécificités de l’entreprise permet ensuite de dégager les particularités de sa fiscalité. Ceci permettra de préparer un dossier permanent englobant les différentes pièces fiscales.

L’évaluation du contrôle interne permet de formuler une appréciation de la régularité et de la sincérité des comptes. Cette évaluation se fait à travers l’examen des dispositifs mis en place pour les enregistrements des opérations de l'entreprise.

Un contrôle fiscal permettra, par la suite, d’identifier les faiblesses du traitement des questions fiscales de l'entreprise, pouvant être sources de risques. L’auditeur pourra alors orienter ses contrôles de régularité, notamment au niveau de la cohérence et de la justesse des déclarations.

Le rapport de l'audit fiscal englobera enfin les conclusions de l’auditeur, qui doit y préciser la manière d'atténuer le risque fiscal ou d'éliminer les sources de risques. L’auditeur n’étant pas un conseiller, il établira son rapport en gardant son indépendance par rapport à l’entreprise.

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