/P-2944-134-G1-quelles-sont-les-clauses-les-plus-frequentes-des-pactes-d-actionnaires.html
Fiche
16421 --- Il existe autant de clauses, dans le pacte d’actionnaires, que de préférences exprimées par les signataires de cette convention. Revue de ces clauses dans cet article.
AccueilQuelles sont les clauses les plus fréquentes des pactes d’actionnaires ?

Quelles sont les clauses les plus fréquentes des pactes d’actionnaires ?

Publié le 7 avril 2015

Il existe autant de clauses, dans le pacte d’actionnaires, que de préférences exprimées par les signataires de cette convention.

 

Quelles sont les clauses les plus fréquentes des pactes d’actionnaires ?
Besoin d'aide pour vos obligations ?
on fait le point ensemble !

Les clauses de préemption

Elles énoncent l’obligation de proposer l’acquisition des parts mises en vente par les signataires désirant se séparer de leurs titres, aux autres signataires du pacte, en priorité, avant de les proposer à des tiers.

 

Les clauses d’agrément préalable

Ces clauses énoncent l’obtention de l’approbation préliminaire du reste des signataires pour chaque cession d’actions effectuée par l’un des signataires.

 

Les clauses de collaboration/d’inaliénabilité

Ces clauses sont essentiellement revendiquées par les sociétés de capital-investissement, pour ce qu’elles leur procurent comme attributions en comparaison avec les autres établissements extérieurs concurrents, et ce, dans le cadre de l’accomplissement d’importantes opérations financières. Elles stipulent l’abstention du signataire à la vente des actions qu’il possède, pendant une période définie. Et ce, dans le but de créer un actionnariat stable et pérenne.

Toutefois, il est important de préciser l’existence de plusieurs autres clauses incluses dans le pacte d’actionnaires, dont, à titre d’exemple, les clauses de non dilution, la clause d’exclusion ou encore la clause de " Buy or sell ".

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'aide pour vos obligations ?
on fait le point ensemble !
Quelles sont les clauses les plus fréquentes des pactes d’actionnaires ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Qu'est-ce que le pacte d'actionnaires ?
Être mieux organisé
Statut juridique 07-04-2015
Qu'est-ce que le pacte d'actionnaires ?
Lire la suite
Définition d'un pacte d’actionnaires
Être aux normes
Gestion comptable et financière 07-04-2015
Définition d'un pacte d’actionnaires
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Externaliser le recrutement d'un commercial : est-ce nécessaire ?
Fiche pratique
Recrutement 10-06-2024
Externaliser le recrutement d'un commercial : est-ce nécessaire ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Virginie TISSOT
Virginie TISSOT
Coaching et accompagnement du dirigeant
PESSAC
(33) Gironde
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Comment domicilier votre entreprise ?
Fiche pratique
Domiciliation 10-06-2024
Comment domicilier votre entreprise ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.