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Il existe autant de clauses, dans le pacte d’actionnaires, que de préférences exprimées par les signataires de cette convention.
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Elles énoncent l’obligation de proposer l’acquisition des parts mises en vente par les signataires désirant se séparer de leurs titres, aux autres signataires du pacte, en priorité, avant de les proposer à des tiers.
Ces clauses énoncent l’obtention de l’approbation préliminaire du reste des signataires pour chaque cession d’actions effectuée par l’un des signataires.
Ces clauses sont essentiellement revendiquées par les sociétés de capital-investissement, pour ce qu’elles leur procurent comme attributions en comparaison avec les autres établissements extérieurs concurrents, et ce, dans le cadre de l’accomplissement d’importantes opérations financières. Elles stipulent l’abstention du signataire à la vente des actions qu’il possède, pendant une période définie. Et ce, dans le but de créer un actionnariat stable et pérenne.
Toutefois, il est important de préciser l’existence de plusieurs autres clauses incluses dans le pacte d’actionnaires, dont, à titre d’exemple, les clauses de non dilution, la clause d’exclusion ou encore la clause de " Buy or sell ".
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