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Quelles sont les clauses les plus fréquentes des pactes d’actionnaires ?

Publié le 7 avril 2015

Il existe autant de clauses, dans le pacte d’actionnaires, que de préférences exprimées par les signataires de cette convention.

 

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Les clauses de préemption

Elles énoncent l’obligation de proposer l’acquisition des parts mises en vente par les signataires désirant se séparer de leurs titres, aux autres signataires du pacte, en priorité, avant de les proposer à des tiers.

 

Les clauses d’agrément préalable

Ces clauses énoncent l’obtention de l’approbation préliminaire du reste des signataires pour chaque cession d’actions effectuée par l’un des signataires.

 

Les clauses de collaboration/d’inaliénabilité

Ces clauses sont essentiellement revendiquées par les sociétés de capital-investissement, pour ce qu’elles leur procurent comme attributions en comparaison avec les autres établissements extérieurs concurrents, et ce, dans le cadre de l’accomplissement d’importantes opérations financières. Elles stipulent l’abstention du signataire à la vente des actions qu’il possède, pendant une période définie. Et ce, dans le but de créer un actionnariat stable et pérenne.

Toutefois, il est important de préciser l’existence de plusieurs autres clauses incluses dans le pacte d’actionnaires, dont, à titre d’exemple, les clauses de non dilution, la clause d’exclusion ou encore la clause de " Buy or sell ".

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