/P-2944-134-G1-quelles-sont-les-clauses-les-plus-frequentes-des-pactes-d-actionnaires.html
Fiche
16421 --- Il existe autant de clauses, dans le pacte d’actionnaires, que de préférences exprimées par les signataires de cette convention. Revue de ces clauses dans cet article.
AccueilQuelles sont les clauses les plus fréquentes des pactes d’actionnaires ?

Quelles sont les clauses les plus fréquentes des pactes d’actionnaires ?

Publié le 7 avril 2015

Il existe autant de clauses, dans le pacte d’actionnaires, que de préférences exprimées par les signataires de cette convention.

 

Quelles sont les clauses les plus fréquentes des pactes d’actionnaires ?
Besoin d'aide pour vos obligations ?
on fait le point ensemble !

Les clauses de préemption

Elles énoncent l’obligation de proposer l’acquisition des parts mises en vente par les signataires désirant se séparer de leurs titres, aux autres signataires du pacte, en priorité, avant de les proposer à des tiers.

 

Les clauses d’agrément préalable

Ces clauses énoncent l’obtention de l’approbation préliminaire du reste des signataires pour chaque cession d’actions effectuée par l’un des signataires.

 

Les clauses de collaboration/d’inaliénabilité

Ces clauses sont essentiellement revendiquées par les sociétés de capital-investissement, pour ce qu’elles leur procurent comme attributions en comparaison avec les autres établissements extérieurs concurrents, et ce, dans le cadre de l’accomplissement d’importantes opérations financières. Elles stipulent l’abstention du signataire à la vente des actions qu’il possède, pendant une période définie. Et ce, dans le but de créer un actionnariat stable et pérenne.

Toutefois, il est important de préciser l’existence de plusieurs autres clauses incluses dans le pacte d’actionnaires, dont, à titre d’exemple, les clauses de non dilution, la clause d’exclusion ou encore la clause de " Buy or sell ".

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'aide pour vos obligations ?
on fait le point ensemble !
Quelles sont les clauses les plus fréquentes des pactes d’actionnaires ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Qu'est-ce que le pacte d'actionnaires ?
Être mieux organisé
Statut juridique 07-04-2015
Qu'est-ce que le pacte d'actionnaires ?
Lire la suite
Définition d'un pacte d’actionnaires
Être aux normes
Gestion comptable et financière 07-04-2015
Définition d'un pacte d’actionnaires
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
23-02-2024
C'est l'heure de jouer à deviner le mot mystère de la semaine ! 🕵️‍♂️ ➡ Indice: c'est essentiel pour toute les entreprises...💰 Alors, vous avez trouvé ❓ 🤔 #Jeux …
C'est l'heure de jouer à...
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-02-2024
🚀 Vous vous demandez ce qu'est le marketing stratégique et comment l'appliquer à votre entreprise ? Découvrez tout ce que vous devez savoir dans notre fiche pratique ! …
🚀 Vous vous demandez ce...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-02-2024
📢 Actualité TPE ! Bonne nouvelle pour les TPE ! La loi sur l'immigration du 26 janvier 2024 facilite l'obtention de la carte de séjour temporaire 💼✨ Cette loi précisée par une …
📢 Actualité TPE ! Bonne...
Conseiller
Audrey LEPICOUCHE
Audrey LEPICOUCHE
Conseil en pilotage d’entreprise
CONFLANS-SAINTE-HONORINE
(78) Yvelines
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-02-2024
🌈 Être à son propre compte, c'est bien plus qu'un simple travail. C'est une aventure passionnante qui vous permet de donner vie à vos idées les plus folles, d'explorer de nouveaux horizons et …
🌈 Être à son propre...
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-01-2024
📢 L'actu' TPE : le guichet unique des entreprises Le guichet unique visait à simplifier les démarches administratives pour la création, la modification ou la cessation d’activité d’une …
📢 L'actu' TPE : le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-01-2024
📢 Site internet & RGPD Les sites internet sont soumis à plusieurs obligations face au recueil de consentement de la collecte des données. En effet, les visiteurs doivent être informés sur …
📢 Site internet & RGPD...
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Fiche pratique
Conseils dirigeant 12-02-2024
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.