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Peut-on se faire représenter ou assister aux prud’hommes ?

Formation du dirigeant Publié le 7 avril 2015

Pendant toutes les étapes du processus prud’homal, la présence physique des parties est impérative. La représentation n’est permise que si un motif légitime est invoqué.

En général, les empêchements en question sont liés soit à un état de santé plus ou moins handicapant soit à des contraintes professionnelles ou soit encore à l’éloignement géographique. Cela dit, il n’existe aucun consensus recensant les éventuels motifs des empêchements pouvant être invoqués. Il appartiendra dans ce cas au juge désigné d’en apprécier la pertinence.

Si toutefois le motif est jugé légitime les parties auront le droit de se faire représenter. Les personnes habilitées à le faire sont :

  • Leur conjoint ;
  • Un employeur ou un salarié appartenant à la branche d’activité ;
  • Un délégué permanent ou non permanent des organisations syndicales ou patronales ;
  • Les avocats inscrits au barreau

A l’exception de l’avocat, toute personne qui sera chargée de représenter l’une ou l’autre partie devra être munie d’un mandat signé qui le certifiera.

Contrairement à la représentation, qui n’est possible que sous certaines conditions, l’assistance peut se faire sans justificatifs tout le long de la procédure prud’homale.
Les mêmes personnes sont habilitées à assister ou à représenter les parties.

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