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L’avantage NTIC

Publié le 7 avril 2015

Certaines entreprises mettent à la disposition de leurs employés du matériel technologique dans le but de leur faciliter le travail. La fourniture de ce genre d’éléments constitue les avantages en nature NTIC (Nouvelles technologies informations et communications).

Voici quelques exemples d’avantages NTIC : ordinateurs, progiciels, logiciels, modem d’accès à un télécopieur, à l’ordinateur de l’entreprise ou à internet, téléphones mobiles…

Ces éléments là, sont fournis aux employés de façon totalement gratuite dans le cadre professionnel, toutefois l’usage de ce matériel peut être en partie privé. Et c’est, justement, cet usage personnel qui transforme ces éléments, d’outils de travail en avantages en nature, et par conséquent, il est nécessaire de les inclure dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale. 

En effet, il est possible que ces éléments soient mis à disposition du salarié de façon permanente, ainsi un usage privé peut être justifié. Dans le cas d’utilisation mixte des outils fournis, c’est-à-dire un usage professionnel et personnel et afin que les outils soient inclus dans les cotisations, l’employeur doit les évaluer et pour le faire, il a le choix entre deux modes d’évaluation :

  • Evaluation forfaitaire.
  • Evaluation en fonction des dépenses réelles.
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