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Définition : Les crédits syndiqués

Publié le 7 avril 2015

Le crédit syndiqué est une technique de financement à l’échelle internationale. Il se réalise par l’acquisition de ressources issues du marché monétaire international. Cet emprunt se fait sous forme de prêts bancaires à moyen terme. Les organismes financiers se structurent en pool (groupement d’établissements financiers qui participent au financement d’un projet) ou en syndicat. Cette opération se résume à collecter des fonds suffisants et adaptés à la demande des débiteurs, en mutualisant les risques entre les différents établissements appartenant au syndicat.

Chaque organisme prenant part au syndicat apporte sa contribution (quote-part) au crédit accordé à l’emprunteur. Les fonds sont mis en commun en faveur de l’emprunteur en appliquant fermement la clause d’absence de solidarité des engagements.

La gestion du crédit syndiqué est entre les mains d’un ou de plusieurs membres du syndicat. Ces membres, chargés d’administrer le crédit, sont qualifiés d’agents. Ils interviennent en tant que mandataires des membres syndicaux. Des clauses bien définies ont été mises au point afin de réglementer le pouvoir et le rôle de l’agent.

Les euro-crédits sont les crédits syndiqués les plus souvent accordés.

Il est important de savoir qu’une structure spécifique de syndicat bancaire est mise en place et nécessite des textes de loi très particuliers (sui generis).  Elle permet ainsi une mutualisation efficace et bien répartie des risques. De ce fait, il est possible que les crédits syndiqués soient annexés à des financements plutôt structurés.

Une phase précontractuelle précède la signature du contrat. Elle se caractérise par la négociation des conditions commerciales aboutissant ainsi à un « term sheet » (conditions définitives).

Après les négociations, le contrat est rédigé en anglais et se compose d’une série de définitions suivies d’un descriptif détaillé des évènements, des faits et des responsabilités de chaque partie.

Le contrat décrit en premier lieu les multiples clauses qui définissent les conditions du prêt accordé à l’emprunteur (modalités de remboursement au terme de l’emprunt, procédures applicables pour le paiement au débiteur…).

Par ailleurs, le contrat prévoit les déclarations qui sont proférées par l’emprunteur. Ces déclarations attestent de son existence, de sa situation financière… En général, ces dépositions sont étayées par des lettres d’opinion. Plusieurs autres clauses sont détaillées dans le contrat (engagement, exigibilité anticipée, indemnités consenties par l’emprunteur, répartition des paiements…).

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