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ATD : Qui sont les bénéficiaires, quel montant, quand et pour combien de temps ?

Publié le 7 avril 2015

L’accès à l’allocation temporaire dégressive n’est valable que sous certaines conditions. En effet le salarié ne pourra en bénéficier que si :

  • l’entreprise à laquelle il appartient a conclu une convention d’allocation temporaire dégressive
  • il a été licencié pour motif économique
  • il a été reclassé (dans un délai maximal d’un an à compter de son licenciement) dans un poste à moindre rémunération

A partir du moment où le salarié bénéficie de ces conditions, il pourra percevoir l’allocation dont le montant sera évalué au moment de la réembauche. La somme sera calculée à partir du salaire de l’ancien emploi, dont on établira la moyenne sur les 12 derniers mois précédent le licenciement ; à cette moyenne sera soustrait le salaire net du nouvel emploi. Ce différentiel constitue le montant de l’allocation.

L’allocation sera donc versée aux salariés bénéficiaires. Cela dit elle n’est pas illimitée dans le temps : la durée maximale de versement est en fait de deux mois. Sa durée sera fonction du contrat de travail du salarié. De fait elle sera maximale pour les personnes en contrat à durée indéterminée. En revanche pour les personnes à contrat limité dans le temps, la durée de prise en charge sera proportionnelle à la durée du contrat en question.

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