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Définition : Le financement sans recours

Publié le 7 avril 2015

Parmi les multiples techniques de financement des entreprises, on peut citer le financement sans recours. Il s’agit d’un capital d’investissement placé en se basant seulement sur l’idée d’un projet ou sur un actif. Le règlement de la dette qui en découle est exclusivement assuré par les bénéfices générés par ce même projet ou actif (pour un bien plutôt onéreux : avion, cargo, sattellite…).

Les financements de projet ainsi que les financements d’actifs sont essentiellement basés sur le financement sans recours. Par ailleurs, il s’inscrit comme une procédure de subvention dans le cadre des opérations à effet levier (augmentation des capitaux propres d’une entreprise en se basant sur l’endettement). 

Le financement sans recours se caractérise par le fait que le prêteur renonce à tout pourvoi contre le promoteur de l’opération. Cette condition s’applique qu’il s’agisse d’un projet ou d’un actif financé. Ainsi, le promoteur n’est pas tenu comme responsable des créances assimilées en cas d’échec du projet ou de manque de rentabilité de l’actif.  Le projet ou l’actif sont souvent isolés dans une société ad hoc mise en place spécialement pour l’instauration du projet ou l’obtention de l’actif. 

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