/P-3198-81-G1-comment-faire-un-solde-de-tout-compte.html
Fiche
16103 --- Lors du départ d'un salarié, l'employeur doit établir son solde de tout compte.Ce document solde les congés, les RTT et indique la somme à payer par l'entreprise.
AccueilComment faire un solde de tout compte ?

Comment faire un solde de tout compte ?

Publié le 7 avril 2015

Le solde de tout compte est un document remis au salarié à la fin de son contrat et avant son départ de l’entreprise. Il peut faire l’objet de contestations lors des six mois qui font suite à sa signature. Son élaboration doit donc répondre à certaines conditions afin qu’il ne fasse pas l’objet de révocations de la part du salarié.

Comment faire un solde de tout compte ?
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !

 

Que doit mentionner un solde de tout compte ?

Le solde de tout compte fait essentiellement l’inventaire des sommes remises au salarié lors de son départ définitif de l’entreprise, suite à une démission, un licenciement ou une cessation de contrat. Ces sommes doivent être réparties et indiquées intégralement selon certaines catégories détaillées (salaire, primes, indemnités de licenciement, etc), puisque la signature de ce document n’engage l’employeur et le salarié que sur les sommes mentionnées.

Ce document doit également spécifier certaines informations dont dépend la rémunération, telles que la période de travail effectuée, le nombre de jours de congés payés, ainsi que les sommes équivalentes aux réductions du temps de travail (RTT).

 

L’acceptation du solde de tout compte par l’employé

Une mention manuscrite doit, enfin, être ajoutée à ce document de la part du salarié lors de sa signature. Il s’agit de la mention “bon pour solde de tout compte”, qui permettra au reçu du solde de tout compte d’avoir un effet libératoire pour l’employeur.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !
Comment faire un solde de tout compte ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Le contrôle de l'arrêt maladie
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le contrôle de l'arrêt maladie
Lire la suite
Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
Avoir une super équipe
Conseils dirigeant 07-04-2015
Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
Lire la suite
Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
Avoir une super équipe
Management 07-04-2015
Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2023
👉 Comment améliorer ma rentabilité ? 👉 Comment être moins stressé ? 👉 Comment avoir plus de clients ? 👉Comment créer un business plan ? 👉 Comment gagner plus ? Ce sont des …
👉 Comment améliorer ma rentabilité...
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-09-2023
[Actualité] 📢 Avec son plan de soutien, la Commission européenne a l’ambition d’apporter une aide à court terme aux PME, de stimuler leur compétitivité et leur résilience à long terme …
[Actualité] 📢 Avec son plan...
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Fiche pratique
Gestion comptable et financière 30-08-2023
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-09-2023
Travailler en tant qu'indépendant représente bien des avantages. Mais vous vous en doutez, la liberté a un coût ! Et certains inconvénients sont à prendre en compte avant de se lancer …
Travailler en tant qu'indépendant représente...
Conseiller
Véronique HENRY
Véronique HENRY
Conseil en pilotage d’entreprise
LURE
(70) Haute Saône
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-09-2023
Que pensent les patrons de Rivalis, le 1er réseau d'accompagnement des dirigeants de TPE/PME en France ? Mickaël, Charpentier couvreur en Dordogne, Isabelle, Jardinière-Paysagiste dans le Lot et …
Que pensent les patrons de...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2023
Vous rêvez de créer votre boîte, mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de souci, Prospérine est là pour vous guider ! Voici les étapes essentielles 🎯 : 1. L'idée et le business …
Vous rêvez de créer votre...
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-09-2023
Vous en sortez-vous dans la gestion de vos contrats ? 🤔 Si la réponse tend plus vers le non que le oui, il serait grand temps de penser à vous munir d'un logiciel de gestion de contrats ! En …
Vous en sortez-vous dans la...
Innover dans un monde en mutation : Comment adopter une mentalité d'entrepreneur visionnaire
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 23-08-2023
Innover dans un monde en mutation : Comment adopter une mentalité d'entrepreneur visionnaire
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.