/P-3344-136-G1-aide-a-la-creation-d-entreprise-les-exonerations-des-charges-sociales.html
AccueilAide à la création d’entreprise; les exonérations des charges sociales

Aide à la création d’entreprise; les exonérations des charges sociales

Publié le 7 avril 2015

L’aide aux nouveaux entrepreneurs peut se présenter sous forme d’un affranchissement des charges et des impositions visant à faciliter le démarrage de l’activité. L’accès à ce type d’aide est conditionné par divers critères et d’une démarche d’accès spécifique. 

 

Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
Appelez-moi !
Ange TROBRILLANT
Prendre rendez-vous

Les conditions

Pour que l’entrepreneur bénéficie de l’exonération fiscale, il doit tout d’abord justifier d’un statut de salarié datant d’avant la reprise ou la création de l’entreprise.

En outre ce dernier doit également avoir une assurance pour les risques de perte d’emploi.

Il existe par ailleurs un nombre bien déterminé d’heures de travail à accomplir, ainsi l’entrepreneur doit :

 

  • avoir cumulé au moins 910 heures de travail en tant que salarié au cours de l’année ayant précédé la réalisation de son projet d’entreprenariat
  • avoir cumulé un total de 455 heures de travail au cours de l’année suivant la date de mise en place de sa société

Le calcul du nombre d’heure tient compte des périodes de chômage indemnisé, des périodes de formation ainsi que des congés maladie, maternité ou adoption. A chaque jour sont assimilées 6h de travail.

Par ailleurs, cette exonération des charges n’est accordée que lorsque les bénéfices cumulés par l’entrepreneur restent dans la limite du 120% du smic par an.

 

Comment et où faire la demande d’exonération ?

Si vous bénéficiez du statut de travailleur indépendant la démarche de demande d’exonération se fera via des organismes spécifiques qui se chargeront de vous rembourser les cotisations payées au cours de vos trois premiers mois d’exercice.

Si vous choisissez de garder un statut de salarié au sein de votre société, c’est votre employeur qui devra se charger de la demande d’exonération auprès de l’URSSAF. Pour ce faire, une attestation de l’employeur ou des bulletins de paie vous seront demandés afin de vérifier le nombre d’heures cumulées et l’adhésion à l’assurance.

Cependant, cet affranchissement n’est pas absolu puisque quelques unes de ces cotisations sociales restent obligatoires.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
6/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
Appelez-moi !
Ange TROBRILLANT
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Me lancer et créer ma boite
Financement 07-04-2015
Qu'est-ce qu'inclut les exonérations sociales d'une entreprise ?
Lire la suite
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 07-04-2015
Les exonérations sociales pour les entreprises en zones aidées
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2022
🚨 Alerte Webinaire ! 🚨 La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 💪 David Ferraris, conseiller Rivalis expert des commerçants et artisans, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2022
🚨 Ne manquez pas ce webinaire de notre partenaire Rivalis sur les problématiques de l'embauche et de la fidélisation des équipes ! C'est ce soir, dès 18h par ici …
Fiche pratique
Trouver des clients 21-10-2022
Connaître son client idéal pour améliorer ses ventes
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-10-2022
[Cas pratique] Comment maîtriser votre rentabilité ? 🧐 Thierry Danse, notre expert en entreprise, s'est plié à l'exercice pour aider un cabinet de coachs en ressources humaines ! …
Conseiller
Stéphane DARRY
Conseil en gestion d’entreprise
CONFLANS-SAINTE-HONORINE
(78) Yvelines
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-10-2022
[Plombiers] Besoin de bons tuyaux pour piloter votre entreprise ? 👨‍🔧 Faites le point avec un expert en entreprise 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #plombier #conseil #entreprise #dirigeant
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-10-2022
[Fiche pratique] Embauches : comment créer une annonce efficace ? 💪 Quels dirigeants n’a pas eu des difficultés à recruter ? Quand tout le monde cherche les mêmes profils : Comment se …
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-09-2022
[Prospérine en parle] Le recrutement 🚀 Eh oui, le recrutement est devenu une grande difficulté pour vous les dirigeants... 👀 Les points importants pour un recrutement qui déchire …
Fiche pratique
Trouver des clients 20-10-2022
Les astuces pour bien aménager son bureau
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-09-2022
[Fiche pratique] Classement : quelles sont les meilleurs SCPI du marché ? 🥇 Les SCPI sont des placements locatifs intéressants. Elles se présentent comme les alternatives idéales à …
Conseiller
Laurent CHARDAC
Conseil en gestion d’entreprise
LA ROCHELLE
(17) Charente Maritime
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-09-2022
[On fait le point sur...] Vos investissements ! 📋 Une décision d'investissement doit se préparer pour ne pas fragiliser votre entreprise. 👀 ✅La durabilité ✅La rentabilité ✅Quel …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-09-2022
Vous êtes à la recherche du meilleur co-pilote pour votre entreprise ? 🏆 Laissez le volant à votre conseiller le temps d'une démo. 🦸‍♂️ Notre but ? augmenter votre CA, améliorer …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2022
[Fiche pratique] Comment utiliser un logiciel de recouvrement ? ⚙ La plupart des entreprises peinent le plus souvent à recouvrir les factures impayées de la part de leurs clients. 🤑 C’est …
Fiche pratique
Fidéliser ses clients 12-10-2022
Connaître son client idéal pour améliorer ses ventes
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-09-2022
[Coiffeurs] Vos coupes sont-elles rentables ? 💇‍♀️ Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #coiffeur #gestion #rentabilité #conseil …
Conseiller
Nicolas LECONTE
Conseil en pilotage d’entreprise
NEUILLY-PLAISANCE
(93) Seine St Denis
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-09-2022
[On fait le point sur...] Vos projets de création d'entreprise et leur faisabilité ! 📋 L'une des premières étapes de la création votre projet est le prévisionnel. Confiez-en la réalisation …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-09-2022
[On recrute] Vous êtes dirigeants ou créateurs d'entreprise, vous souhaitez être plus serein, avoir plus de résultat, de trésorerie ou tout simplement vous développer ? 📈 Ne cherchez plus ! …
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2022
[Fiche pratique] Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée ! 👀 Pour les PME comme pour les grandes entreprises, la gestion des salaires constitue une …
Fiche pratique
Statut juridique 12-10-2022
Comment créer sa première boutique en ligne ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°3 : Les très petites entreprises ont un avenir prometteur ! Les très petites entreprises ont un avenir prometteur en France. Avec des chiffres en hausse, elles sont bien …
Conseiller
Aude OZENNE
Conseil en gestion d’entreprise
LE HAVRE
(76) Seine Maritime
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Fiche pratique] Réseaux sociaux : que faire en cas de bad buzz ? Depuis l’explosion de l’usage des réseaux sociaux par les consommateurs, toutes les entreprises ont désormais également leur …
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°2 : Les très petites entreprises ont un impact positif sur l'emploi ! Selon une étude réalisée en 2017, les très petites entreprises (TPE) représentent 99,8% des …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°1 : Les très petites entreprises ont besoin d'un soutien pour se développer ! Selon une étude de la BPI, près de la moitié (48%) des TPE françaises ont déclaré que le …
Fiche pratique
Management / ressources humaines 20-09-2022
Embauches : Comment créer une annonce efficace ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-08-2022
[Nouvelles] Cette semaine, Petite-entreprise vous présente les 3 faits à connaître sur les TPE en France. Restez connecté !😁 #conseiller #entrepreneur #dirigeants #artisanat #artisan …
Conseiller
Laurent BAILLIET
Conseil en pilotage d’entreprise
Auneuil
(60) Oise
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-08-2022
[Fiche pratique] Vous êtes entrepreneur et souhaitez ouvrir un compte professionnel dédié à votre activité ? Quelles sont les meilleures offres sur le marché et quels sont les frais à …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.