AccueilLes exonérations sociales pour les entreprises en zones aidées

Les exonérations sociales pour les entreprises en zones aidées

Publié le 7 avril 2015

Tout comme les cotisations fiscales, les cotisations sociales font, également, l’objet d’exonérations pour les entreprises qui s’implantent en zones aidées.

A cet égard, il convient tout d’abord de préciser que les exonérations de cotisations sociales concernent aussi bien les salariés de l’entreprise que les travailleurs non-salariés, c’est-à-dire les dirigeants.

Que l’on soit en Zone Franche Urbaine (ZFU), en Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU), en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou en Zone de Restructuration de la Défense (ZRD), les conditions d’attribution de ces exonérations sociales sont identiques et portent sur trois éléments essentiels :

  • La taille de l’entreprise (en fonction du nombre des salariés).
  • Le montant de l’exonération sociale accordée.
  • La durée de l’exonération sociale en question.

Néanmoins, chaque zone a ses spécificités et il est primordial pour le créateur d’entreprise de connaître les règles applicables en la matière, dans le secteur de la zone où il compte installer son entreprise.

Pour simplifier les choses, on peut dire d’ores et déjà que certaines conditions sont communes à toutes les nouvelles entreprises (implantation ou création), quel que soit leur secteur d’activité (entreprise à caractère industriel, commercial, artisanal ou libéral).

Concernant la taille de l’entreprise, les exonérations sociales concernent uniquement les entreprises qui emploient moins de 50 salariés, sur toutes les zones aidées, sauf en ZRD où ces mesures s’appliquent, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Les exonérations sociales portent, quant à elles, sur les cotisations relatives aux allocations familiales, aux assurances sociales, aux versements transport et au FNAL, sauf accidents de la route et ce, en ZFU et en ZRR.

Dans les autres zones, c’est-à-dire, en ZRU et en ZRD, seules les cotisations relatives aux assurances sociales et aux allocations familiales sont concernées par les exonérations sociales.

Quant à la durée de l’exonération elle-même, elle varie aussi selon la zone concernée. Il est cependant possible de la déterminer comme suit :

  • Douze mois d’exonération totale à partir de la date d’embauche du salarié, pour les entreprises situées en ZRU et ZRR.
  • Trois ans d’exonération totale, suivis de deux années d’exonération dégressive, pour les entreprises implantées en ZRD.
  • Cinq années d’exonération totale, puis, dégressive en fonction du nombre des salariés, pour les entreprises situées en ZFU.

Pour ce qui est du montant des exonérations sociales, sa fixation diffère selon la zone en question avec, tout de même, quelques similitudes.

On peut, en effet, les relever dans les distinctions suivantes :

  • En ZRU et ZRR : l’exonération des cotisations sociales sous-citées est totale pour les salariés de l’entreprise qui touchent jusqu’à une fois et demie le SMIC. Elle est dégressive pour les salariés qui touchent entre 1,5 et 2,4 fois le SMIC.
  • En ZRD : l’exonération est totale pour les salariés qui touchent jusqu’à 1,4 du SMIC. Elle devient dégressive pour les salariés qui touchent entre 1,4 et 2,4 fois le SMIC.
  • En ZFU : l’exonération est totale pour les salariés qui touchent jusqu’à 1,4 du SMIC. Elle est dégressive pour les salariés qui touchent entre 1,4 et 2 fois le SMIC.

Il existe un autre critère à prendre en considération pour savoir si son entreprise peut ou non bénéficier de ces exonérations sociales : la date de création ou d’implantation de l’entreprise.

A ce niveau également, il y a des différences puisque seules les entreprises créées jusqu’en décembre 2011 pourront prétendre aux exonérations sociales prévues, en ZFU.

Par contre, ces mesures demeurent actives durant les trois ans qui suivent le classement de la localité ou de la commune en tant que ZRD.

Pour les communes classées en ZRR ou en ZRU, il n’y a aucune limitation dans le temps pour bénéficier des exonérations sociales prévues dans ces zones.

Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Thierry LE LIDEC
Prendre rendez-vous

 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
6/10
Besoin d'aide pour piloter votre entreprise ?
Appelez-moi !
Thierry LE LIDEC
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

07.04.2015
Les structures hiérarchiques : description, avantages et inconvénients
Lire la suite
07.04.2015
Se lancer dans l’entreprenariat pour les étudiants et les salariés
Lire la suite
07.04.2015
Acheter un fonds de commerce
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
17-01-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Aujourd'hui c'est le Blue Monday 🧐 Le Blue Monday est le nom donné au jour le plus déprimant de l'année par une campagne britannique. Ce lundi, le 3ème de janvier, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-01-2022
Ce soir c'est le week-end ! 🥳 Chef d'entreprise et repos ne sont pas des termes qui semblent aller ensemble ? Pourtant, prendre son week-end ou des vacances ne sont en aucun cas un abandon de …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 19.12.2021
Consultants : soignez votre look
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-01-2022
[Inspiration] Croyez-vous qu'un sportif de haut niveau attende d'être le meilleur pour faire appel à un coach ? 🏋️‍♀️ Ne lui faut-il pas plutôt un coach pour être le meilleur ? Pour …
Conseiller
Malcom BROWN
Conseil en gestion d’entreprise
ANTONY
(92) Hauts de Seine
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-01-2022
[Cas pratique] Comment cette entreprise a augmenté son résultat de 34 000€ ? 🧐 -Les constats de l'entreprise : 📉Gros impayés. 📉Vague idée de la rentabilité de ses …
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-01-2022
[Les patrons osent tout] Qualité n°1 : Le courage 🤩 Notre partenaire Rivalis soutient l'audace des patrons d'entreprises avec leur mouvement Les patrons osent tout ! 💪 Retrouvez chaque mois …
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-01-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Aujourd'hui parlons du "Lean management" ou plutôt l'art de doper sa rentabilité. ça vous parle ? 🧐 Le principe fondamental du lean management est de « dégraisser » …
Fiche pratique
Pilotage d’entreprise 17.12.2021
Comment bien anticiper l’année à venir ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-01-2022
[Bonne résolution n°2] Aujourd'hui, nous allons vous donner des conseils pour démarrer 2022 du bon pied et vous donner 5 conseils clés pour devenir un excellent chef d'entreprise ! 🔥 « Pour …
Conseiller
Hervé CANCHEL
Conseil en gestion d’entreprise
MONTESSON
(78) Yvelines
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-01-2022
[Info] 915 454 créations d'entreprises sur l'année 2021 en France ! 🥳 Près d'un million d'entreprises créées en un an, c'est du jamais vu en France. On parle même d'un record ! 📈 La …
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-01-2022
Vous n'avez pas encore visité la nouvelle version de notre site internet ? 🧐 À découvrir par ici 👉 https://www.petite-entreprise.net/ Un site plus simple, plus pratique, plus interactif …
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-01-2022
[Bonne résolution] En ce début d'année 2022, quelles sont vos bonnes résolutions ? 🎉 Si vous êtes à cours d'idées, nous en avons pour vous : gagnez en rentabilité et en sérénité ! …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 08.12.2021
Anticiper la hausse du prix des matières premières
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
31-12-2021
Petite-Entreprise.net vous souhaite une excellente année 2022 ! 🥳 Qu'elle soit l'année de tous les succès dans vos projets personnels comme professionnels ! 🤩
Conseiller
Crépin INCANA
Conseil en gestion d’entreprise
SAINS EN GOHELLE
(62) Pas de Calais
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-12-2021
[Info] J-2 avant 2022, c'est le moment de penser aux cartes de vœux ! 🎉 Si certains y vont à reculons, d’autres l'utiliseront pour envoyer un message fort et démarrer l’année sur une note …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-12-2021
[Motivation] La motivation des salariés est le moteur de l'entreprise. 💪 En tant que chef d'entreprise, il est important de se préoccuper de la motivation de vos salariés. Quelle que soit la …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-12-2021
[Citation] "J'ai toujours plusieurs projets sur mon bureau. Le plus difficile est de choisir." 🧐 Eh oui 2022 approche ! 🎉 Pour cette nouvelle année vous avez des projets pour votre …
Fiche pratique
Fiscalité 26.11.2021
Projets Outre-Mer : comment disposer d'aides fiscales ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-12-2021
[Conseil n°1] L'anticipation est la clé de la réussite. 💪 Lorsque la fin d'année approche, nous avons tous tendance à faire une rétrospective de l'année qui vient de s'écouler et de …
Conseiller
Lucien JOCTEUR MONROZIER
Conseil en gestion d’entreprise
BELMONT
(38) Isère
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 24 🎅 24 décembre 2021 Entre le champagne, le fois gras et les huîtres vous avez une idée de génie. 💡 En discutant avec votre cousin germain, l'idée prend …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 23 🎅 23 décembre 2021 UNE BELLE HISTOIRE D'ENTREPRENEUR Découvrez dans ce cas pratique la belle histoire d'une entreprise du BTP qui avait une situation …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 22 🎅 22 décembre 2021 Créer son entreprise est un beau projet mais certaines étapes sont très importantes à réaliser pour le faire aboutir. 📈 Voici les …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 10.11.2021
Devenir trader : comment se lancer dans le trading ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 21 🎅 21 décembre 2021 L'année 2022 approche à grands pas, c'est le moment de la préparer au mieux 💡 Pour vous aider, voici quelques conseils essentiels pour …
Conseiller
Marie-Françoise RWAMWAGA
Conseil en gestion d’entreprise
TOURCOING
(59) Nord
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 20 🎅 20 décembre 2021 Pensez-vous que vous gérez votre entreprise au mieux ? 💪 Nous vous proposons aujourd'hui, pour le 20ème jour du calendrier de l'avent, …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.