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Les exonérations sociales pour les entreprises en zones aidées

Publié le 7 avril 2015

Tout comme les cotisations fiscales, les cotisations sociales font, également, l’objet d’exonérations pour les entreprises qui s’implantent en zones aidées.

A cet égard, il convient tout d’abord de préciser que les exonérations de cotisations sociales concernent aussi bien les salariés de l’entreprise que les travailleurs non-salariés, c’est-à-dire les dirigeants.

Que l’on soit en Zone Franche Urbaine (ZFU), en Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU), en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou en Zone de Restructuration de la Défense (ZRD), les conditions d’attribution de ces exonérations sociales sont identiques et portent sur trois éléments essentiels :

  • La taille de l’entreprise (en fonction du nombre des salariés).
  • Le montant de l’exonération sociale accordée.
  • La durée de l’exonération sociale en question.

Néanmoins, chaque zone a ses spécificités et il est primordial pour le créateur d’entreprise de connaître les règles applicables en la matière, dans le secteur de la zone où il compte installer son entreprise.

Pour simplifier les choses, on peut dire d’ores et déjà que certaines conditions sont communes à toutes les nouvelles entreprises (implantation ou création), quel que soit leur secteur d’activité (entreprise à caractère industriel, commercial, artisanal ou libéral).

Concernant la taille de l’entreprise, les exonérations sociales concernent uniquement les entreprises qui emploient moins de 50 salariés, sur toutes les zones aidées, sauf en ZRD où ces mesures s’appliquent, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Les exonérations sociales portent, quant à elles, sur les cotisations relatives aux allocations familiales, aux assurances sociales, aux versements transport et au FNAL, sauf accidents de la route et ce, en ZFU et en ZRR.

Dans les autres zones, c’est-à-dire, en ZRU et en ZRD, seules les cotisations relatives aux assurances sociales et aux allocations familiales sont concernées par les exonérations sociales.

Quant à la durée de l’exonération elle-même, elle varie aussi selon la zone concernée. Il est cependant possible de la déterminer comme suit :

  • Douze mois d’exonération totale à partir de la date d’embauche du salarié, pour les entreprises situées en ZRU et ZRR.
  • Trois ans d’exonération totale, suivis de deux années d’exonération dégressive, pour les entreprises implantées en ZRD.
  • Cinq années d’exonération totale, puis, dégressive en fonction du nombre des salariés, pour les entreprises situées en ZFU.

Pour ce qui est du montant des exonérations sociales, sa fixation diffère selon la zone en question avec, tout de même, quelques similitudes.

On peut, en effet, les relever dans les distinctions suivantes :

  • En ZRU et ZRR : l’exonération des cotisations sociales sous-citées est totale pour les salariés de l’entreprise qui touchent jusqu’à une fois et demie le SMIC. Elle est dégressive pour les salariés qui touchent entre 1,5 et 2,4 fois le SMIC.
  • En ZRD : l’exonération est totale pour les salariés qui touchent jusqu’à 1,4 du SMIC. Elle devient dégressive pour les salariés qui touchent entre 1,4 et 2,4 fois le SMIC.
  • En ZFU : l’exonération est totale pour les salariés qui touchent jusqu’à 1,4 du SMIC. Elle est dégressive pour les salariés qui touchent entre 1,4 et 2 fois le SMIC.

Il existe un autre critère à prendre en considération pour savoir si son entreprise peut ou non bénéficier de ces exonérations sociales : la date de création ou d’implantation de l’entreprise.

A ce niveau également, il y a des différences puisque seules les entreprises créées jusqu’en décembre 2011 pourront prétendre aux exonérations sociales prévues, en ZFU.

Par contre, ces mesures demeurent actives durant les trois ans qui suivent le classement de la localité ou de la commune en tant que ZRD.

Pour les communes classées en ZRR ou en ZRU, il n’y a aucune limitation dans le temps pour bénéficier des exonérations sociales prévues dans ces zones.

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