/P-2677-136-G1-les-exonerations-sociales-pour-les-entreprises-en-zones-aidees.html
Fiche
16768 --- %%title%% sur petite-entreprise.net, premier site d’informations à destination des dirigeants de TPE.
AccueilLes exonérations sociales pour les entreprises en zones aidées

Les exonérations sociales pour les entreprises en zones aidées

Publié le 7 avril 2015

Tout comme les cotisations fiscales, les cotisations sociales font, également, l’objet d’exonérations pour les entreprises qui s’implantent en zones aidées.

A cet égard, il convient tout d’abord de préciser que les exonérations de cotisations sociales concernent aussi bien les salariés de l’entreprise que les travailleurs non-salariés, c’est-à-dire les dirigeants.

Que l’on soit en Zone Franche Urbaine (ZFU), en Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU), en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou en Zone de Restructuration de la Défense (ZRD), les conditions d’attribution de ces exonérations sociales sont identiques et portent sur trois éléments essentiels :

  • La taille de l’entreprise (en fonction du nombre des salariés).
  • Le montant de l’exonération sociale accordée.
  • La durée de l’exonération sociale en question.

Néanmoins, chaque zone a ses spécificités et il est primordial pour le créateur d’entreprise de connaître les règles applicables en la matière, dans le secteur de la zone où il compte installer son entreprise.

Pour simplifier les choses, on peut dire d’ores et déjà que certaines conditions sont communes à toutes les nouvelles entreprises (implantation ou création), quel que soit leur secteur d’activité (entreprise à caractère industriel, commercial, artisanal ou libéral).

Concernant la taille de l’entreprise, les exonérations sociales concernent uniquement les entreprises qui emploient moins de 50 salariés, sur toutes les zones aidées, sauf en ZRD où ces mesures s’appliquent, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Les exonérations sociales portent, quant à elles, sur les cotisations relatives aux allocations familiales, aux assurances sociales, aux versements transport et au FNAL, sauf accidents de la route et ce, en ZFU et en ZRR.

Dans les autres zones, c’est-à-dire, en ZRU et en ZRD, seules les cotisations relatives aux assurances sociales et aux allocations familiales sont concernées par les exonérations sociales.

Quant à la durée de l’exonération elle-même, elle varie aussi selon la zone concernée. Il est cependant possible de la déterminer comme suit :

  • Douze mois d’exonération totale à partir de la date d’embauche du salarié, pour les entreprises situées en ZRU et ZRR.
  • Trois ans d’exonération totale, suivis de deux années d’exonération dégressive, pour les entreprises implantées en ZRD.
  • Cinq années d’exonération totale, puis, dégressive en fonction du nombre des salariés, pour les entreprises situées en ZFU.

Pour ce qui est du montant des exonérations sociales, sa fixation diffère selon la zone en question avec, tout de même, quelques similitudes.

On peut, en effet, les relever dans les distinctions suivantes :

  • En ZRU et ZRR : l’exonération des cotisations sociales sous-citées est totale pour les salariés de l’entreprise qui touchent jusqu’à une fois et demie le SMIC. Elle est dégressive pour les salariés qui touchent entre 1,5 et 2,4 fois le SMIC.
  • En ZRD : l’exonération est totale pour les salariés qui touchent jusqu’à 1,4 du SMIC. Elle devient dégressive pour les salariés qui touchent entre 1,4 et 2,4 fois le SMIC.
  • En ZFU : l’exonération est totale pour les salariés qui touchent jusqu’à 1,4 du SMIC. Elle est dégressive pour les salariés qui touchent entre 1,4 et 2 fois le SMIC.

Il existe un autre critère à prendre en considération pour savoir si son entreprise peut ou non bénéficier de ces exonérations sociales : la date de création ou d’implantation de l’entreprise.

A ce niveau également, il y a des différences puisque seules les entreprises créées jusqu’en décembre 2011 pourront prétendre aux exonérations sociales prévues, en ZFU.

Par contre, ces mesures demeurent actives durant les trois ans qui suivent le classement de la localité ou de la commune en tant que ZRD.

Pour les communes classées en ZRR ou en ZRU, il n’y a aucune limitation dans le temps pour bénéficier des exonérations sociales prévues dans ces zones.

Les exonérations sociales pour les entreprises en zones aidées
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
6/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Les exonérations sociales pour les entreprises en zones aidées
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Les structures hiérarchiques : description, avantages et inconvénients
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les structures hiérarchiques : description, avantages et inconvénients
Lire la suite
Se lancer dans l’entreprenariat pour les étudiants et les salariés
Me lancer et créer ma boite
Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
Se lancer dans l’entreprenariat pour les étudiants et les salariés
Lire la suite
Acheter un fonds de commerce
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Acheter un fonds de commerce
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
28-02-2024
Découvrez nos astuces pour optimiser l'emballage de vos commandes en ligne et offrir la meilleure expérience client possible ! 📦💫 Un packaging bien pensé peut faire toute la différence. …
Découvrez nos astuces pour optimiser...
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-02-2024
Vous êtes à votre compte et vous vous reconnaissez dans ces phrases ? Bonne nouvelle, vous êtes au bon endroit ! 🎉 Rejoignez-nous pour trouver des solutions et retrouver votre sérénité. …
Vous êtes à votre compte...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-02-2024
C'est l'heure de jouer à deviner le mot mystère de la semaine ! 🕵️‍♂️ ➡ Indice: c'est essentiel pour toute les entreprises...💰 Alors, vous avez trouvé ❓ 🤔 #Jeux …
C'est l'heure de jouer à...
Conseiller
Jérôme HENRY-VIEL
Jérôme HENRY-VIEL
Conseil en création d’entreprise
ANNECY
(74) Haute Savoie
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-02-2024
🚀 Vous vous demandez ce qu'est le marketing stratégique et comment l'appliquer à votre entreprise ? Découvrez tout ce que vous devez savoir dans notre fiche pratique ! …
🚀 Vous vous demandez ce...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-02-2024
📢 Actualité TPE ! Bonne nouvelle pour les TPE ! La loi sur l'immigration du 26 janvier 2024 facilite l'obtention de la carte de séjour temporaire 💼✨ Cette loi précisée par une …
📢 Actualité TPE ! Bonne...
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-02-2024
🌈 Être à son propre compte, c'est bien plus qu'un simple travail. C'est une aventure passionnante qui vous permet de donner vie à vos idées les plus folles, d'explorer de nouveaux horizons et …
🌈 Être à son propre...
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Fiche pratique
Conseils dirigeant 12-02-2024
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.