/P-3431-81-G1-le-droit-du-salarie-de-refuser-une-formation.html
Fiche
15761 --- Les formations sont généralement obligatoires pour un salarié. Le refus d´y assister peut conduire au licenciement, excepté dans certains cas où le refus est un droit.
AccueilLe droit du salarié de refuser une formation

Le droit du salarié de refuser une formation

Publié le 7 avril 2015

Lorsqu’un salarié refuse une formation proposée par son employeur, il risque plusieurs sanctions. Ce refus constitue une faute professionnelle, plus ou moins grave. Il expose le travailleur à une sanction qui peut atteindre dans quelques cas le licenciement.

Le droit du salarié de refuser une formation
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !

Généralement, l’employé n’a pas le droit de contester lorsque son supérieur l’invite (ou l’oblige) à suivre une formation. Au contraire, il est appelé à l’accepter surtout quand elle se déroule pendant le temps de travail et quand elle est jugée indispensable à l’évolution de la société.

Toutefois, il existe quelques cas où l’employé pourrait éventuellement refuser la formation formulée par l’employeur.

Dans quels cas le salarié peut-il refuser une formation ?

  • Si les horaires de la formation ne correspondent pas aux horaires du travail.
  • Si la formation nécessite un déplacement ou un changement radical au niveau de l’habitat ou si les conditions nécessitent une ou plusieurs modifications du contrat de travail (exemple : Une formation de longue durée qui va au-delà de la date limite du contrat de travail)
  • Si le salarié possède une raison valable justifiant le refus (maladie, inaptitude physique, handicap approuvé par un juge).
  • Si le salarié présente des diplômes ou des certifications qui témoignent de sa compétence dans le domaine ou la spécialité qui fait l’objet de la formation. Dans ce cas le refus ne constitue plus ni une faute, ni un motif de licenciement.


 Le refus non justifié ou non validé venant du travailleur peut justifier son licenciement.

 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !
Le droit du salarié de refuser une formation
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Les droits et devoirs d’un salarié en formation
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les droits et devoirs d’un salarié en formation
Lire la suite
Devenir consultant : quelles solutions ?
Être un dirigeant d’entreprise épanoui
Management 12-03-2019
Devenir consultant : quelles solutions ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Fiche pratique
Conseils dirigeant 02-04-2024
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Frank KOEHLY
Frank KOEHLY
Conseil en pilotage d’entreprise
GUEBWILLER
(68) Haut Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 08-03-2024
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.