Le droit du salarié de refuser une formation

Lorsqu’un salarié refuse une formation proposée par son employeur, il risque plusieurs sanctions. Ce refus constitue une faute professionnelle, plus ou moins grave. Il expose le travailleur à une sanction qui peut atteindre dans quelques cas le licenciement.

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Roméo DE PASCALIS

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Généralement, l’employé n’a pas le droit de contester lorsque son supérieur l’invite (ou l’oblige) à suivre une formation. Au contraire, il est appelé à l’accepter surtout quand elle se déroule pendant le temps de travail et quand elle est jugée indispensable à l’évolution de la société.

Toutefois, il existe quelques cas où l’employé pourrait éventuellement refuser la formation formulée par l’employeur.

Dans quels cas le salarié peut-il refuser une formation ?

Si les horaires de la formation ne correspondent pas aux horaires du travail.

Si la formation nécessite un déplacement ou un changement radical au niveau de l’habitat ou si les conditions nécessitent une ou plusieurs modifications du contrat de travail (exemple : Une formation de longue durée qui va au-delà de la date limite du contrat de travail)

Si le salarié possède une raison valable justifiant le refus (maladie, inaptitude physique, handicap approuvé par un juge).

Si le salarié présente des diplômes ou des certifications qui témoignent de sa compétence dans le domaine ou la spécialité qui fait l’objet de la formation. Dans ce cas le refus ne constitue plus ni une faute, ni un motif de licenciement.

Le refus non justifié ou non validé venant du travailleur peut justifier son licenciement.

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