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La responsabilité civile professionnelle chez l’auto-entrepreneur

Publié le jeudi 29 novembre 2012

Le régime d’auto-entrepreneur est idéal pour compléter son revenu en restant salarié d’une entreprise ou pour créer son entreprise sans prendre trop de risques. Ce nouveau régime est apprécié plus particulièrement dans les services car il minimise les risques et les charges financières. Il présente aussi plusieurs avantages en matière de gestion administrative même si les risques restent tout de même présents.

Plusieurs avantages à rejoindre ce régime

Dans les autres formes de création d’entreprise, l’entrepreneur est obligé de payer des charges sociales forfaitaires et ce dès la première année. Ce n’est pas le cas pour le régime d’auto-entrepreneur où l’entreprise ne paye que si elle réalise du bénéfice.

Ce régime allège aussi les tâches administratives. En effet, une simple inscription en ligne permet de créer le statut sans oublier que la tenue de la comptabilité est simplifiée. Le paiement de l’impôt sur le revenu n’est fait que s’il y a bénéfice.

Mais malgré tous ces avantages, il est conseillé d’être accompagné durant les étapes de création et même suivant l’ouverture. L’auto-entrepreneur peut se diriger vers des organismes d'accompagnement, Chambres de commerce, boutiques de gestion ….

Souvent il est aussi conseillé de prendre une assurance responsabilité civile voire même une assurance multirisque.

RC professionnelle chez les auto-entrepreneurs

Il faut savoir qu’en tant que futur auto-entrepreneur, la loi vous oblige à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour les secteurs réglementés, professions libérales (avocat, agent immobiliers, experts-comptables), ainsi que pour les artisans du bâtiment.

Toutefois, pour les autres secteurs même si ce n’est pas obligatoire, il est fortement conseillé d’en contracter une pour couvrir certains aléas possibles. Sans oublier que les primes que vous allez verser au titre de cette assurance sont des charges déductibles (sauf AE), donc il n’y a pas de raison de ne pas le faire.

De façon générale, une assurance à responsabilité civile professionnelle ou ARCP vous assure contre les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers (clients, partenaires, fournisseurs) du fait d'erreurs, de fautes ou de négligences causés par vous-même ou par votre personnel, vos locaux ou votre matériel professionnel dans l'exercice de vos fonctions.

Sans oublier que certains de vos clients vous imposeront de leurs présenter une attestation d'ARCP dans les dossiers d'appels d'offres, c’est autant dire que cela vous ouvrira de nombreuses portes.

Si vous tenez à couvrir tous les risques, il est conseillée de la compléter par une assurance multirisque qui couvre tous les risques et événements qui surviennent de part votre activité professionnelle.

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