/P-3443-136-G1-la-responsabilite-civile-professionnelle-chez-l-auto-entrepreneur.html
Fiche
15750 --- Même en tant qu´auto-entrepreneur, il est indispensable de vous assurer contre les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers (clients, partenaires, fournisseurs).
AccueilLa responsabilité civile professionnelle chez l’auto-entrepreneur

La responsabilité civile professionnelle chez l’auto-entrepreneur

Publié le 7 avril 2015

Le régime d’auto-entrepreneur est idéal pour compléter son revenu en restant salarié d’une entreprise ou pour créer son entreprise sans prendre trop de risques. Ce nouveau régime est apprécié plus particulièrement dans les services car il minimise les risques et les charges financières. Il présente aussi plusieurs avantages en matière de gestion administrative même si les risques restent tout de même présents.

La responsabilité civile professionnelle chez l’auto-entrepreneur
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Plusieurs avantages à rejoindre ce régime

Dans les autres formes de création d’entreprise, l’entrepreneur est obligé de payer des charges sociales forfaitaires et ce dès la première année. Ce n’est pas le cas pour le régime d’auto-entrepreneur où l’entreprise ne paye que si elle réalise du bénéfice.

Ce régime allège aussi les tâches administratives. En effet, une simple inscription en ligne permet de créer le statut sans oublier que la tenue de la comptabilité est simplifiée. Le paiement de l’impôt sur le revenu n’est fait que s’il y a bénéfice.

Mais malgré tous ces avantages, il est conseillé d’être accompagné durant les étapes de création et même suivant l’ouverture. L’auto-entrepreneur peut se diriger vers des organismes d’accompagnement, Chambres de commerce, boutiques de gestion ….

Souvent il est aussi conseillé de prendre une assurance responsabilité civile voire même une assurance multirisque.

RC professionnelle chez les auto-entrepreneurs

Il faut savoir qu’en tant que futur auto-entrepreneur, la loi vous oblige à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour les secteurs réglementés, professions libérales (avocat, agent immobiliers, experts-comptables), ainsi que pour les artisans du bâtiment.

Toutefois, pour les autres secteurs même si ce n’est pas obligatoire, il est fortement conseillé d’en contracter une pour couvrir certains aléas possibles. Sans oublier que les primes que vous allez verser au titre de cette assurance sont des charges déductibles (sauf AE), donc il n’y a pas de raison de ne pas le faire.

De façon générale, une assurance à responsabilité civile professionnelle ou ARCP vous assure contre les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers (clients, partenaires, fournisseurs) du fait d’erreurs, de fautes ou de négligences causés par vous-même ou par votre personnel, vos locaux ou votre matériel professionnel dans l’exercice de vos fonctions.

Sans oublier que certains de vos clients vous imposeront de leurs présenter une attestation d’ARCP dans les dossiers d’appels d’offres, c’est autant dire que cela vous ouvrira de nombreuses portes.

Si vous tenez à couvrir tous les risques, il est conseillée de la compléter par une assurance multirisque qui couvre tous les risques et événements qui surviennent de part votre activité professionnelle.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
La responsabilité civile professionnelle chez l’auto-entrepreneur
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
C'est quoi un auto entrepreneur ? les explications.
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
C'est quoi un auto entrepreneur ? les explications.
Lire la suite
Quand faut-il changer le statut d'auto-entrepreneur ?
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Quand faut-il changer le statut d'auto-entrepreneur ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
23-02-2024
C'est l'heure de jouer à deviner le mot mystère de la semaine ! 🕵️‍♂️ ➡ Indice: c'est essentiel pour toute les entreprises...💰 Alors, vous avez trouvé ❓ 🤔 #Jeux …
C'est l'heure de jouer à...
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-02-2024
🚀 Vous vous demandez ce qu'est le marketing stratégique et comment l'appliquer à votre entreprise ? Découvrez tout ce que vous devez savoir dans notre fiche pratique ! …
🚀 Vous vous demandez ce...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-02-2024
📢 Actualité TPE ! Bonne nouvelle pour les TPE ! La loi sur l'immigration du 26 janvier 2024 facilite l'obtention de la carte de séjour temporaire 💼✨ Cette loi précisée par une …
📢 Actualité TPE ! Bonne...
Conseiller
Céline MOURADIAN
Céline MOURADIAN
Conseil en gestion d’entreprise
DIARVILLE
(54) Meurthe et Moselle
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-02-2024
🌈 Être à son propre compte, c'est bien plus qu'un simple travail. C'est une aventure passionnante qui vous permet de donner vie à vos idées les plus folles, d'explorer de nouveaux horizons et …
🌈 Être à son propre...
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-01-2024
📢 L'actu' TPE : le guichet unique des entreprises Le guichet unique visait à simplifier les démarches administratives pour la création, la modification ou la cessation d’activité d’une …
📢 L'actu' TPE : le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-01-2024
📢 Site internet & RGPD Les sites internet sont soumis à plusieurs obligations face au recueil de consentement de la collecte des données. En effet, les visiteurs doivent être informés sur …
📢 Site internet & RGPD...
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Fiche pratique
Conseils dirigeant 12-02-2024
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.