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15962 --- Quelles sont les assurances obligatoires dans une entreprise ?
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Les assurances de l’entreprise

Publié le 7 avril 2015

« Tout ramène à l’assurance : il n’y a pas un seul instant où la vie de l’entreprise ne soit pas adossée à une couverture d’assurance. ». Un slogan particulièrement pertinent qui traduit assez bien la nécessité indiscutable de protéger son entreprise.

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Pensez à souscrire à un contrat d’assurance!

Si vous possédez une entreprise, penser à souscrire à un contrat d’assurance (souvent même plusieurs contrats) relève du reflexe professionnel automatique.

Certes ; il n’existe aucune obligation légale à ce niveau (à une exception près), toutefois, en cas de sinistre, l’entreprise se retrouve sans aucune protection. Assurer sa société devient donc le moyen le plus efficace de garantir sa viabilité. Bien plus qu’une façon de protéger son patrimoine professionnel, les assurances d’entreprise représentent surtout le meilleur moyen, d’abord d’anticiper les éventuels risques, mais aussi et surtout de veiller à la continuité de son entreprise.

Plusieurs types de couvertures sont mis à votre disposition. On peut néanmoins en distinguer quatre catégories majeures (les plus fréquentes) : 

Entre assurances imposées par la loi, assurances imposées par le statut, assurances imposées par la logique et assurances facultatives, le choix n’est pas toujours évident. Tour d’horizon pour vous aider à prendre les bonnes décisions.

Responsabilité de l’entreprise : Une exigence légale 

Officiellement nommée l’assurance « responsabilité civile entreprise exploitation », cette assurance vous permet de protéger votre entreprise contre tout imprévu susceptible de l’endommager et qui surviendrait dans le cadre de l’activité. L’assurance concerne les dommages survenus avant la livraison du produit et/ou la réalisation du service.

Gardez également à l’esprit que cette assurance peut simplement faire partie d’un contrat global d’assurance multirisque. Il est aussi possible de consolider cette souscription par des garanties supplémentaires dont, notamment, l’assurance responsabilité civile professionnelle (qui protège l’entreprise contre les dommages infligés après la livraison du produit et/ou la réalisation du service).

Assurance des travailleurs : le « cadeau » du patron

La loi n’impose aucune souscription à ce niveau. Il faut d’ailleurs savoir que chaque salarié est généralement déjà couvert par une ou plusieurs assurances individuelles du régime général de Sécurité sociale et/ou autres.

Toutefois, l’employeur possède le choix de compléter cette couverture par des assurances de groupe (assurance invalidité, assurance décès…).

Assurance des biens 

C’est une catégorie assez « populaire » d’assurance professionnelle multirisque proposée par les compagnies d’assurances et dont le but est de protéger l’entreprise contre des incidents imprévus tels que les incendies, les dégâts des eaux ou encore les catastrophes naturelles.

Cette assurance est généralement à compléter par quelques autres souscriptions supplémentaires destinés à la consolider :

  • L’assurance dommage-ouvrage ; une assurance qui devient obligatoire dans le cas où l’entreprise effectue des travaux au sein de ses propres locaux
  • L’assurance responsabilité civile auto ; une assurance qui devient obligatoire dans le cas où l’entreprise se trouve en possession de véhicules de fonction
  • L’assurance perte d’exploitation ; assurance dont le but est de couvrir les conséquences financières d’un arrêt d’activité causé par un sinistre.

Assurance du dirigeant

Un employeur a en effet la possibilité de s’auto-assurer. Les assurances spécifiquement conçues et destinées aux chefs d’entreprises peuvent prendre plusieurs formes. En gros, tout dépend du besoin même du souscripteur. On distingue ainsi deux principales catégories ; l’assurance «gérant majoritaire » (qui représente essentiellement une couverture sociale), et l’assurance « homme clef » (qui couvrira généralement les pertes et/ou dommages que peut entraîner le départ du dirigeant).

À savoir : Il est vivement recommandé (aux dirigeants qui en ont les moyens) de souscrire à une assurance qui les couvre, individuellement et personnellement, en cas de mise en cause pour erreur de gestion ou infraction au code du travail.

Les assurances de l’auto-entrepreneur : se protéger des risques professionnels

On pourrait avoir tendance à croire que « autoentreprenariat » ou « micro-entreprise » est forcément synonyme de micro-responsabilités. Détrompez-vous.

En réalité, le statut d’auto-entrepreneur oblige le chef d’entreprise concerné à assumer personnellement toutes les conséquences de ses décisions, engagements, actes, mais également les éventuels sinistres sur lesquels il n’a aucun pouvoir. Ce qui inclura automatiquement toute erreur, dégâts matériels, accidents et divers dommages subis ou commis dans le cadre de l’exercice de l’activité.

Il devient donc primordial de s’assurer une très bonne couverture afin de ne pas transformer l’autoentreprenariat en un cauchemar professionnel qui vous ôte toute option ou choix. Rapide listing des assurances à étudier (voire souscrire) afin d’exercer son activité en toute liberté.

Assurance de responsabilité civile professionnelle (ARCP)

Une assurance très complète qui couvre tous les dommages matériels (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace…), immatériels (pertes de données informatiques…) et corporels causés à des tiers (qu’ils soient clients, fournisseurs, et/ou tiers) du fait d’erreurs, de fautes ou de négligences causés par vous, vos locaux ou votre matériel professionnel durant l’exercice de l’activité.

Assurance défense/recours

Il s’agit d’une protection juridique qui rembourse les frais engendrés par une défense (juridique) en cas de mise en cause devant les tribunaux.

Assurance automobile dédiée

Une assurance qui devient essentielle si l’utilisation professionnelle de votre véhicule privé n’est pas incluse dans les garanties couvertes par votre assureur.

Assurance de responsabilité civile locative

Une souscription qui concerne essentiellement les différentes locations de locaux pour l’exercice de votre activité. Cette assurance couvre les dommages matériels en tous genres (incendie, explosion, dégâts des eaux…), incluant des biens mobiliers et immobiliers qui appartiennent au propriétaire du bien loué.

Assurance perte d’exploitation

Destinée aux commerçants dont l’activité nécessite le stockage en grand nombre ou grande masse de marchandises, matières premières ou fournitures. L’assurance couvrira l’arrêt d’activité engendré par un sinistre (incendie, dégât des eaux, vol…).

Assurances diverses : Le cas par cas

Assurance crédit

Pour les entrepreneurs ayant décroché un gros contrat/marché et qui sont sceptiques quant à l’aptitude de leur client à payer.

Assurance emprunteur

Destinée aux entrepreneurs qui ont acquis une nouvelle ligne de fabrication et doivent par conséquent ajouter une extension à leurs bâtiments. Elle inclura également : assurance montage-essai, assurance tous risques chantier et Dommages Ouvrage, assurance bris de machine

Assurance transport des marchandises (police faculté)

Pour les entrepreneurs ayant besoin d’acquérir de nouveaux camions ou de négocier un contrat de transport dédié afin d’assurer la livraison de leurs clients.      

Assurance RC, assurance homme clé

Destinée aux entrepreneurs qui, suite à l’acquisition d’un nouveau marché/contrat, se trouvent dans l’obligation de créer une nouvelle activité ou de recruter un salarié spécifique etr/ou spécialisé.

Assurance multirisques

Assez exhaustive et très prisée par les entrepreneurs ayant des contrats avec des clients internationaux. Cette assurance inclura également : Assurance RC (police locale + police Master France), assurance Risques politique, assurance kidnap rançon, assurance des personnes expatriées

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