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Quelles sont les assurances obligatoires pour l’entreprise ?

Publié le 7 avril 2015

Il existe différentes assurances auxquelles la souscription s’avère obligatoire pour les entreprises.

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Parmi les assurances obligatoires, on trouve celles qui sont généralement appliquées à la majorité des entreprises et celles qui sont étroitement liées au secteur d’activité de l’entreprise en question.

Les assurances auxquelles sont soumises toutes les entreprises

Dans le cadre général, toute entreprise est obligatoirement soumise :

  • l’assurance de responsabilité civile automobile (RC automobile), rendue obligatoire depuis 1954 et couvrant les risques encourus par le conducteur lors de ses déplacements. Elle porte sur les dommages pouvant découler d’un accident de circulation avec un tiers piéton ou un autre véhicule n’importe où à n’importe quel moment.
  • l’assurance contre les accidents de travail, offrant aux employés des indemnités et des possibilités de remboursement des frais de soin et d’hospitalisation.

Les assurances dans le secteur du bâtiment

Dans le secteur du bâtiment, l’entreprise chargée de la construction de l’œuvre est obligatoirement soumise à la souscription à l’assurance décennale. Cette dernière permet de protéger le maître d’œuvre, pendant une période de dix ans, à partir de la date de la réalisation des travaux, contre tous les vices et malfaçons altérant le sol et/ou le bâtiment, ou présentant un défaut de conformité aux normes obligatoires. L’assurance décennale est l’assurance particulière la plus connue.

Les entreprises non souscrites aux assurances obligatoires sont exposées à des poursuites pénales.

Nous vous conseillons de compléter la lecture de cet article, par l’article suivant : https://www.petite-entreprise.net/P-3322-87-G1-les-assurances-de-l-entreprise.html qui traite de manière plus complète la question des assurances en entreprise.

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