/P-2981-136-G1-quelles-sont-les-assurances-obligatoires-pour-l-entreprise.html
Fiche
16375 --- Quelles sont toutes les assurances obligatoires pour l'entreprise ? Découvrez-le en lisant cet article !
AccueilQuelles sont les assurances obligatoires pour l’entreprise ?

Quelles sont les assurances obligatoires pour l’entreprise ?

Publié le 7 avril 2015

Il existe différentes assurances auxquelles la souscription s’avère obligatoire pour les entreprises.

Quelles sont les assurances obligatoires pour l’entreprise ?
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

 

Parmi les assurances obligatoires, on trouve celles qui sont généralement appliquées à la majorité des entreprises et celles qui sont étroitement liées au secteur d’activité de l’entreprise en question.

Les assurances auxquelles sont soumises toutes les entreprises

Dans le cadre général, toute entreprise est obligatoirement soumise :

  • l’assurance de responsabilité civile automobile (RC automobile), rendue obligatoire depuis 1954 et couvrant les risques encourus par le conducteur lors de ses déplacements. Elle porte sur les dommages pouvant découler d’un accident de circulation avec un tiers piéton ou un autre véhicule n’importe où à n’importe quel moment.
  • l’assurance contre les accidents de travail, offrant aux employés des indemnités et des possibilités de remboursement des frais de soin et d’hospitalisation.

Les assurances dans le secteur du bâtiment

Dans le secteur du bâtiment, l’entreprise chargée de la construction de l’œuvre est obligatoirement soumise à la souscription à l’assurance décennale. Cette dernière permet de protéger le maître d’œuvre, pendant une période de dix ans, à partir de la date de la réalisation des travaux, contre tous les vices et malfaçons altérant le sol et/ou le bâtiment, ou présentant un défaut de conformité aux normes obligatoires. L’assurance décennale est l’assurance particulière la plus connue.

Les entreprises non souscrites aux assurances obligatoires sont exposées à des poursuites pénales.

Nous vous conseillons de compléter la lecture de cet article, par l’article suivant : https://www.petite-entreprise.net/P-3322-87-G1-les-assurances-de-l-entreprise.html qui traite de manière plus complète la question des assurances en entreprise.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
6/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Quelles sont les assurances obligatoires pour l’entreprise ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Les assurances obligatoires et facultatives
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 07-04-2015
Les assurances obligatoires et facultatives
Lire la suite
La gestion des frais d’assurance
Me lancer et créer ma boite
Conseils dirigeant 07-04-2015
La gestion des frais d’assurance
Lire la suite
Les assurances pour les exportateurs
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 07-04-2015
Les assurances pour les exportateurs
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
27-02-2024
Vous êtes à votre compte et vous vous reconnaissez dans ces phrases ? Bonne nouvelle, vous êtes au bon endroit ! 🎉 Rejoignez-nous pour trouver des solutions et retrouver votre sérénité. …
Vous êtes à votre compte...
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-02-2024
C'est l'heure de jouer à deviner le mot mystère de la semaine ! 🕵️‍♂️ ➡ Indice: c'est essentiel pour toute les entreprises...💰 Alors, vous avez trouvé ❓ 🤔 #Jeux …
C'est l'heure de jouer à...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-02-2024
🚀 Vous vous demandez ce qu'est le marketing stratégique et comment l'appliquer à votre entreprise ? Découvrez tout ce que vous devez savoir dans notre fiche pratique ! …
🚀 Vous vous demandez ce...
Conseiller
Laurent FLESCH
Laurent FLESCH
Conseil en gestion d’entreprise
ROUFFACH
(68) Haut Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-02-2024
📢 Actualité TPE ! Bonne nouvelle pour les TPE ! La loi sur l'immigration du 26 janvier 2024 facilite l'obtention de la carte de séjour temporaire 💼✨ Cette loi précisée par une …
📢 Actualité TPE ! Bonne...
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-02-2024
🌈 Être à son propre compte, c'est bien plus qu'un simple travail. C'est une aventure passionnante qui vous permet de donner vie à vos idées les plus folles, d'explorer de nouveaux horizons et …
🌈 Être à son propre...
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-01-2024
📢 L'actu' TPE : le guichet unique des entreprises Le guichet unique visait à simplifier les démarches administratives pour la création, la modification ou la cessation d’activité d’une …
📢 L'actu' TPE : le...
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Fiche pratique
Conseils dirigeant 12-02-2024
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.